Projet de loi de finances pour 2011 : Pouvoirs publics

B. UNE DOTATION STABLE PAR RAPPORT À 2010

Le montant des crédits demandés pour 2011 sur la mission « Pouvoirs publics » s'établit à 1,018 milliard d'euros , soit un montant équivalent à celui de l'année 2009 (1,018 milliard d'euros inscrits en loi de finances initiale pour 2010).

Dans le détail, il est proposé de reconduire à l'euro près, ou de minorer pour des montants très faibles, les dotations affectées à la Présidence de la République et aux assemblées parlementaires, soit plus de 95 % du total.

Seules les dotations à la chaîne parlementaire progressent (+ 3,9 %).

Récapitulation des crédits par dotation et action (AE ^{2 ( * )} = CP ^{3 ( * )} )

(en euros)

Numéro et intitulé de la dotation et de l'action		Ouverts en LFI pour 2010 (en euros)	Demandés pour 2011 (en euros)	Évolution (en %)	Poids relatif dans la mission (en %)
501	Présidence de la République	112 533 700	112 298 700	- 0,2	11,0
511	Assemblée nationale	533 910 000	533 910 000	0,0	52,5
521	Sénat	327 694 000	327 694 000	0,0	32,2
01	Sénat	315 400 600	315 748 000	+ 0,1
02	Jardin du Luxembourg	12 156 900	11 895 000	- 2,2
03	Musée du Luxembourg	136 500	51 000	- 62,6
541	La chaîne parlementaire	30 935 000	32 125 000	+ 3,9	3,2
01	La chaîne parlementaire - Assemblée nationale	15 300 000	15 990 000	+ 4,5
02	Public Sénat	15 635 000	16 135 000	+ 3,3
542	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	0,0	0,0
531	Conseil constitutionnel	11 633 400	11 070 000	- 4,8	1,1
532	Haute Cour	0	0	-	0,0
533	Cour de justice de la République	941 595	817 450	- 13,2	0,1
TOTAL		1 017 647 695	1 017 915 150	+ 0,03	100,00

Source : annexe au projet de loi de finances pour 2011

---

* ² Autorisations d'engagement.

* ³ Crédits de paiement.