B. UNE AUGMENTATION PLUS FAIBLE DES CHARGES EN 2010

1. La structure des charges de la branche

En 2009, les dépenses de prestations représentent près de 64 % des charges de la Cnam AT-MP. Le solde de 36 % est constitué par des transferts techniques vers d'autres régimes et fonds (mines, salariés agricoles, Cnam maladie, caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...), dont 10 % au titre de transferts vers les fonds chargés de l'indemnisation des victimes de l'amiante (Fcaata et Fiva), et des charges de gestion courante et de diverses charges techniques. Cette répartition a évolué du fait de l'importance prise par les transferts vers les fonds de l'amiante et, depuis 2008, vers l'assurance maladie au titre de la compensation de la sous-déclaration.

Les prestations versées par la Cnam au titre des accidents du travail, des accidents du trajet et des maladies professionnelles progressent de manière continue et atteignent 7,6 milliards d'euros en 2009, dont 6,4 milliards hors soins :

- les prestations pour incapacité permanente représentent 53 % du total ; parmi celles-ci, 97 % sont versées sous forme de rente : il s'agit des indemnités accordées quand l'incapacité est supérieure à 10 % ;

- les indemnités pour incapacité temporaire représentent les 47 % restants ; plus des deux tiers de ces prestations (2,43 milliards en 2009) recouvrent les indemnités journalières versées par la Cnam lorsque les arrêts de travail sont imputables à des AT-MP, le reste représentant les dépenses de soins qui leur sont consécutives.

2. Une augmentation moins rapide des charges

Cette contraction s'expliquait pour l'essentiel par :

- le net recul des dépenses hospitalières de la branche ;

- la fixation de la provision des besoins de financement du Fcaata à 23 millions en 2008 contre 150 millions en 2007 ;

- la baisse de 121 millions de la compensation versée au régime des mines ;

- une progression des autres charges moindre en 2008 qu'en 2007.

En 2009, les charges de la branche ont retrouvé une forte croissance (+ 5,8 % par rapport à l'exercice précédent).

La hausse des charges est largement imputable à l'augmentation de 300 millions d'euros du transfert à la Cnam au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles dont la hausse pèserait pour près de trois points dans la croissance totale des charges. Dans une moindre mesure, elle résulte de l'augmentation de 30 millions d'euros de la dotation de la branche au Fcaata.

Les prestations légales augmentent de + 3,6 %. Les évolutions sont toutefois contrastées. Les rentes d'incapacité permanente ont crû de 1,1 % ; les indemnités journalières accidents du travail, en hausse de 5,5 %, ont conservé une progression très rapide et les dépenses en établissements également (+ 12,9 %).

Enfin, le Fcaata a dégagé un solde de gestion positif en 2009, la Cnam AT-MP n'inscrit donc plus de provision sur créances comme cela avait été le cas lors des exercices déficitaires de 2007 et 2008. A contrario , une reprise partielle de 11 millions d'euros sur la provision a été portée au compte de la branche au titre de sa créance sur le fonds.

En 2010, la croissance de l'ensemble des charges ralentirait (+ 1,9 % après + 5,8 % en 2009), en lien avec la décélération des prestations légales (+ 2,8 % en date de soins contre + 3,3 % en 2009), les autres charges restant globalement stables hormis le transfert de compensation avec le régime des Mines (CANSSM) qui enregistrerait une baisse de 4,6 % réduisant le solde de 20 millions d'euros.

En 2011, les dépenses de prestations conserveraient dans l'ensemble une progression proche de celle de 2010. La loi de réforme des retraites prévoit la mise en place d'un dispositif de prise en charge de la pénibilité par la branche AT-MP. La prévision retient pour 2011 une charge supplémentaire de 58 millions d'euros au titre de cette mesure nouvelle.

Par ailleurs, la dotation au Fiva sera augmentée de 25 millions d'euros pour permettre au fonds de faire face aux dépenses liées à la réforme du régime de prescription des actions en indemnisation.

Les charges de la Cnam AT-MP (présentation PLFSS 2010)

(en millions d'euros)

2008

%

2009

%

2010

%

2011

%

CHARGES DE GESTION TECHNIQUE

9 723,9

- 1,5

10 327,8

6,2

10 503,2

2,0

10 771,8

2,6

Prestations

7 494,4

0,4

7 787,8

3,9

7 987,3

2,9

8 207,5

2,8

Prestations légales

7 260,8

0,2

7 518,3

3,5

7 709,2

2,8

7 922,2

2,8

Prestations extralégales

3,8

- 21,3

3,8

- 1,8

4,1

3,1

4,1

0,8

Autres prestations

208,5

14,0

238,9

14,6

200,4

7,4

198,5

- 1,0

Dotations nettes aux provisions (pour prestations)

10,8

- 42,6

16,4

51,8

58,1

2,3

66,5

14,5

Pertes sur créances irrécouvrables (pour prestations)

10,4

- 24,1

10,4

0,0

15,5

4,0

16,1

3,9

Transferts entre organismes de sécurité sociale

962,0

- 10,0

1 268,4

31,9

1 237,7

- 1,6

1285,1

3,8

Compensations

551,7

- 16,2

558,2

1,2

527,7

- 3,7

517,1

- 2,0

Compensation avec le régime des Mines

436,1

- 20,0

443,7

1,7

413,3

- 4,6

402,5

- 2,6

Compensation avec le régime des salariés agricoles

115,6

2,0

114,5

- 1,0

114,6

- 0,2

114,6

0,0

Transferts divers et autres

410,3

0,1

710,3

73,1

710,0

0,0

768,0

8,2

Reversement à la Cnam maladie

410,0

0,0

710,0

73,2

710,0

0,0

710,0

0,0

Autres transferts techniques

1211,7

4,0

1 237,8

2,2

1 238,1

- 0,3

1259,8

1,8

Contribution au Fcaata

850,0

6,3

880,0

3,5

880,0

0,0

880,0

0,0

Contribution au Fiva

315,0

0,0

315,0

0,0

315,0

0,0

340,0

7,9

Contribution au Fcat

38,3

- 12,8

34,5

- 10,0

31,3

- 11,1

28,0

- 10,6

Contribution au FMES-FMCP

2,2

- 13,7

2,2

0,0

2,8

0,0

2,8

0,0

Charges diverses

55,8

- 68,6

33,7

- 39,6

40,0

24,6

19,4

- 51,4

Provision du déficit de trésorerie Fcaata

23,2

- 84,6

7,0

- 69,8

4,1

++

0,0

-

CHARGES DE GESTION COURANTE

805,5

- 0,2

823,2

2,2

840,1

0,1

848,1

1,0

Transferts FNGA

38,7

44,8

46,7

TOTAL DES CHARGES

10 529,4

- 1,4

11 150,9

5,9

11 401,7

2,2

* prévisions Source : direction de la sécurité sociale

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