Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Assurance maladie

Rapport n° 88 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2010

• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE SITUATION FINANCIÈRE GLOBALE QUI RESTE DÉGRADÉE
    
    • A. UN DÉFICIT D'UN NIVEAU ÉLEVÉ MALGRÉ UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES DÉPENSES
      
      • 1. Un déficit stable en 2010 et 2011 d'environ 11,5 milliards d'euros
        
      • 2. Les dépenses de santé en France absorbent 11,6 % de son produit intérieur brut
        
      • 3. Des dépenses relativement maîtrisées depuis quelques années
        
      • 4. La question du reste à charge et du renoncement aux soins
        
    • B. L'ONDAM : UN CONCEPT PERFECTIBLE, MAIS QUI MONTRE PROGRESSIVEMENT SON EFFICACITÉ
      
      • 1. Ondam 2009 : un dépassement limité
        
      • 2. Ondam 2010 : le gel de certaines dotations devrait permettre de tenir l'objectif voté en loi de financement
        
      • 3. Ondam 2011 : la progression est globalement limitée à 2,9 %, avec un objectif identique pour les soins de ville et les établissements de santé
        
      • 4. De nouveaux efforts sont programmés pour la période 2012-2014, avec une progression de l'Ondam limitée à 2,8 %
        
  • II. QUELQUES VOIES D'AMÉLIORATION STRUCTURELLE
    
    • A. LE PILOTAGE DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
      
      • 1. Le groupe de travail présidé par Raoul Briet
        
        • a) Ses conclusions
          
        • b) Leur mise en oeuvre
          
      • 2. Les propositions de la commission
        
    • B. LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ : VERS UNE MEILLEURE TRANSVERSALITÉ ET PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS LOCALES ?
      
    • C. LE DEPLOIEMENT DES NOUVELLES COMPÉTENCES DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ POUR AMÉLIORER L'EFFICIENCE DES SOINS
      
  • III. LES GRANDS POSTES DE DÉPENSES DE SANTÉ EN FRANCE
    
    • A. LE MÉDICAMENT ET LES AUTRES BIENS MÉDICAUX
      
      • 1. Une situation ambiguë : des volumes dynamiques compensés par des prix contraints
        
      • 2. Les dispositions du projet de loi de financement
        
    • B. LES DÉPENSES DE TRANSPORT DES MALADES
      
    • C. LES DÉPENSES DE SOINS DE VILLE : 77 MILLIARDS D'EUROS, SOIT 46 % DE L'ONDAM
      
      • 1. La question de l'interaction entre les sous-objectifs soins de ville et établissements
        
      • 2. Les modes d'exercice de la médecine
        
      • 3. Les futures négociations conventionnelles
        
    • D. LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : 73 MILLIARDS D'EUROS, SOIT 44 % DE L'ONDAM
      
      • 1. La situation financière des établissements
        
        • a) Les hôpitaux
          
        • b) Les établissements privés
          
      • 2. L'efficience des établissements de santé doit être la priorité des prochaines années
        
        • a) L'offre de soins
          
        • b) L'organisation comptable et informatique des hôpitaux
          
        • c) Les modalités de financement
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de Frédéric VAN ROEKEGHEM,
    directeur général
    de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)
    et de la caisse nationale d'assurance maladie
    des travailleurs salariés (Cnam)