3. Le rattrapage des insuffisances de l'offre de logement
La grave crise que traverse la région d'Île-de-France en matière de logement est bien connue. Comme l'a relevé M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, lors de son audition devant votre commission spéciale 15 ( * ) , cette crise explique que la région perd, chaque année, des habitants. Logiquement, le logement constitue, à côté des transports, la première préoccupation des franciliens .
Plusieurs chiffres illustrent cette situation. Depuis 15 ans, la production francilienne de logements oscille entre 35 000 et 45 000 logements par an . Sur la même période, la part de la région dans la construction nationale de logements est passée de 17,1 % à 10,7 % . L'application du droit au logement opposable (DALO) en Île-de-France est révélatrice de la gravité de la situation : la région représente 64 % de l'ensemble des recours déposés en France. De plus, alors qu'au niveau national, 43 % des personnes reconnues prioritaires ont été relogées ou hébergées, seules 25 % l'ont été en Île-de-France. La situation est particulièrement tendue en ce qui concerne le logement social , puisqu'on comptait, en janvier 2006, plus de 370 000 demandeurs de logements sociaux inscrits (dont 35 % sont déjà locataires d'un logement social) pour près de 100 000 attributions annuelles (dont environ 30 à 35 % d'attributions pour des demandeurs déjà présents dans le parc).
Afin de répondre à cette crise, qui nuit à l'attractivité de la région capitale, une politique ambitieuse en matière de logement . Il est particulièrement important de développer l'offre de logements sur tous les segments : logements locatifs sociaux ou très sociaux, programmes en accession sociale, mais aussi logements locatifs intermédiaires, dont le développement est un enjeu crucial pour les classes moyennes franciliennes du fait du niveau très élevé des loyers dans le parc privé . C'est pourquoi le Président de la République a affirmé, lors de son discours précité du 29 avril 2009, que, « pour résorber le déséquilibre entre l'offre et la demande, il faut construire davantage : 70 000 logements par an soit plus du double du rythme actuel. C'est l'objectif que nous devons nous fixer. »
4. Le soutien à la recherche, à l'innovation et à leur valorisation industrielle
a) Un potentiel scientifique, universitaire et industriel exceptionnel mais à entretenir
Le bassin parisien occupe, en termes de recherche et d'innovation, une position exceptionnelle au niveau français comme européen . L'Île-de-France possède en effet le plus fort potentiel scientifique, universitaire et industriel des régions françaises, ainsi que des établissements de formation professionnelle et d'enseignement supérieur éminents, de niveau international.
En 2002, plus de 55 % des dépôts de brevets, en France, ont eu lieu dans le bassin parisien , et plus de 60 % des projets français du Programme commun de recherche et développement technologique (PCRDT) de l'Union européenne se réalisent avec au moins un partenaire localisé dans le bassin parisien ; celui-ci totalise 37 % de l'offre nationale de formation en masters et se distingue par une forte internationalisation des liens de coopération scientifique 16 ( * ) . Quelque 78 000 chercheurs vivent sur le territoire francilien et la région représente au total 42,5 % des dépenses nationales en recherche et développement 17 ( * ) .
Pourtant, comme le fait justement valoir l'étude d'impact précitée du présent projet de loi, rien n'est acquis en la matière . Ce fort potentiel requiert d'être maintenu à son niveau d'excellence, entretenu afin de contribuer pleinement à la croissance économique nationale. Un effort soutenu d'anticipation et d'innovation, tant sur plan économique que sur celui de l'urbanisme, est nécessaire en vue d' enrayer les signes de perte de compétitivité, de visibilité et d'attractivité du dispositif francilien de recherche et d'innovation qui, çà et là, ont pu apparaître récemment.
Le modèle des pôles stratégiques de développement économique retenu par le Gouvernement, destiné à amplifier en Île-de-France la politique des pôles de compétitivité mise en oeuvre depuis 2006, constitue une réponse appropriée aux défis de la compétition internationale et au modèle économique mondial actuel, fondé sur l'innovation. Ces « plates-formes » de centres d'enseignement supérieur, de laboratoires de recherche et d'entreprises de pointe permettront le développement de synergies entre leurs composantes, et celui de toutes les interactions souhaitables entre les mondes de la recherche, de la formation et de l'industrie.
* 15 Audition du 3 février 2010.
* 16 DATAR, rapport « Le fonctionnement métropolitain du bassin parisien. Du bassin parisien à la région économique de Paris, 2004-2008 ».
* 17 Chiffres fournis par l'IAURIF (Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France).