III. LES APPORTS DE VOTRE COMMISSION SPÉCIALE : DONNER TOUTES SES CHANCES AU PROJET
Dans ses interventions sur le texte du présent projet de loi 22 ( * ) , votre commission spéciale s'est efforcée d'intégrer les conclusions des nombreux et importants travaux qui ont été accomplis, dans la période récente, par l'ensemble des collectivités territoriales franciliennes , les départements et la région notamment, en vue d'améliorer la situation des transports, de l'emploi et du logement. C'est dans cette perspective qu'elle a adopté une nouvelle rédaction de l'article 1 er du projet de loi, qui fixe plusieurs objectifs fondamentaux. À travers cette initiative, votre commission spéciale appelle de ses voeux la naissance d'un Grand Paris ambitieux.
Dans sa nouvelle rédaction, l'article rappelle tout d'abord l'articulation entre le projet global du Grand Paris et son volet « transport », traduit dans la suite du projet de loi. Par ailleurs, il affirme solennellement que l'infrastructure de la « double boucle » sera financée par l'État. En outre, la rédaction innove, par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale, en associant systématiquement les élus, et notamment le syndicat mixte Paris métropole, à la conception et à la réalisation du nouveau réseau.
Cet article indique également que les contrats de développement territorial définis et réalisés conjointement par l'État, les communes et leurs groupements, participent à l'objectif de construire chaque année 70 000 logements géographiquement et socialement adaptés en Île-de-France. Enfin, dans sa nouvelle rédaction adoptée par votre commission spéciale, cet article tend à expliciter le lien entre le projet du Grand Paris et les pôles de compétitivité, ainsi qu'avec le pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, tout en imposant que l'espace agricole de celui-ci soit préservé.
A. LA MÉTHODE À SUIVRE POUR LE PROJET GLOBAL « GRAND PARIS »
1. Organiser une concertation loyale avec les collectivités territoriales
Dès l' article 1 er , votre commission spéciale a tenu à consacrer solennellement l'association des collectivités territoriales à l'élaboration et à la réalisation du projet du Grand Paris.
À l' article 29 , elle a souhaité que les dispositions instituant un syndicat mixte de transports sur le périmètre du futur établissement public de Paris-Saclay n'entrent en vigueur que si le STIF n'a pas créé de sa propre initiative, avant le 1 er janvier 2011, une autorité organisatrice de proximité sur ce même périmètre.
* 22 Sauf précision contraire, les modifications adoptées par la commission spéciale sont issues d'amendements du rapporteur.