EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le lundi 14 décembre 2009, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a procédé à l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2009 n° 157 (2009-2010) , adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général .
Sous réserve des amendements figurant dans le présent rapport, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d' adopter , ainsi modifiés , les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2009 .
Le compte rendu détaillé sera disponible en ligne à l'adresse suivante :