Projet de loi de finances pour 2010 : Sport, jeunesse et vie associative

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Michel SERGENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
    
    • A. UNE ARCHITECTURE DE LA MISSION IDENTIQUE À CELLE DE L'AN PASSÉ
      
      • 1. La structuration en programmes
        
      • 2. Les changements de périmètres
        
        • a) Transferts externes à la mission
          
        • b) Changements internes à la mission
          
    • B. LES CRÉDITS, FONDS DE CONCOURS, DÉPENSES FISCALES ET PLAFONDS D'EMPLOIS DE LA MISSION
      
      • 1. Les crédits (+ 7,1 %), les fonds de concours et le Centre national pour le développement du sport (CNDS)
        
      • 2. Les dépenses fiscales : 1.426 millions d'euros, soit 1,7 fois l'ensemble des crédits de paiement
        
      • 3. Les plafonds d'emplois : 6.401 ETPT (- 413 ETPT par rapport à 2009)
        
  • II. PRÉSENTATION DES TROIS PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 219 « SPORT »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de fonctionnement
          
        • b) Les dépenses d'investissement
          
        • c) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Des crédits budgétaires en baisse et toujours plus orientés vers le haut niveau, le sport de masse revenant à un CNDS aux ressources incertaines en 2010
          
        • b) Rénovation de l'INSEP : une nouvelle flambée des coûts difficile à accepter
          
        • c) Stade de France : une « pénalité nette » en augmentation et des incertitudes sur l'avenir
          
        • d) Droit à l'image collective : le début de la sagesse ?
          
        • e) L'évolution du financement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
          
    • B. PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de fonctionnement
          
        • b) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Une ambition affichée...
          
        • b) ... dont les modalités pratiques doivent être précisées
          
        • c) Accompagner l'évolution de l'INJEP
          
        • d) Rétablir le financement des postes FONJEP et des projets éducatifs locaux
          
    • C. PROGRAMME 210 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les autres dépenses
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Une nouvelle diminution importante d'effectifs
          
        • b) La nécessité de préserver les compétences spécifiques du secteur jeunesse et sport, notamment au niveau local
          
        • c) Une diminution logique des crédits immobiliers
          
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉs
  
  • ARTICLE 60 - Relèvement de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives au profit de la lutte contre le dopage
    
  • ARTICLE 60 bis (nouveau) - Document de politique transversale relatif à la politique en faveur de la jeunesse
    
  • ARTICLE 60 ter (nouveau) - Habilitation du Fonds d'expérimentations pour la jeunesse (FEJ) à distribuer certains revenus ou allocations à titre expérimental
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION