Projet de loi de finances pour 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. 2010 : UN BUDGET DE CRISE POUR L'AGRICULTURE ?
      
      • 1. Des crédits aux évolutions contrastées par rapport à ceux votés en loi de finances initiale pour 2009...
        
      • 2. ... mais qui dépassent nettement les plafonds prévus par la programmation pluriannuelle
        
    • B. UNE MISSION À REPLACER DANS LE CONTEXTE DES POLITIQUES AGRICOLES ET DE LEURS RÉFORMES
      
      • 1. Le budget de la mission ne représente qu'une partie modeste des dépenses publiques destinées à l'agriculture
        
        • a) Le nouveau périmètre de la mission
          
        • b) Le poids prépondérant des dépenses d'intervention au sein de la mission
          
        • c) La diversité des concours publics à l'agriculture
          
      • 2. L'impact de la RGPP, du Grenelle de l'environnement et du bilan de santé de la PAC
        
        • a) La modernisation ambitieuse appelée par la RGPP
          
        • b) Le Grenelle de l'environnement
          
        • c) Le « bilan de santé » de la PAC
          
    • C. REMARQUES SUR L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2009
      
      • 1. Une exécution à nouveau perturbée
        
      • 2. Des reports de charges en augmentation
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES TERRITOIRES »
      
      • 1. L'évolution des crédits du programme
        
        • a) Principales évolutions constatées sur les crédits
          
        • b) La baisse des crédits n'aura pas lieu
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) La faiblesse du dispositif budgétaire de gestion des crises
          
        • b) Le recentrage de l'activité des Haras nationaux
          
    • B. LE PROGRAMME 149 « FORÊT »
      
      • 1. Principales caractéristiques des crédits en 2010
        
      • 2. L'Office national des forêts au coeur des enjeux du programme
        
    • C. LE PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
      
      • 1. Principales caractéristiques du programme
        
        • a) Présentation des crédits
          
        • b) L'évolution des actions
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) La fin des sous-budgétisations pour lutter contre la FCO ?
          
        • b) La réforme du service public de l'équarrissage
          
    • D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
      
      • 1. Les crédits de personnel et le plafond d'emplois
        
      • 2. Le recensement général agricole en 2010
        
  • III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
    
    • 1. Le déséquilibre persistant des recettes et des dépenses du compte
      
    • 2. Les appels à projets sont à renforcer en vue de prévenir une logique d' « abonnement aux aides »
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • AUDITION DE M. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
    
  • EXAMEN EN COMMISSION