b) Des objectifs qui doivent être atteints par l'évolution de l'implantation des centres
Ces objectifs doivent être atteints par divers moyens. Ainsi, le COM prévoit, en particulier, que l'EPIDe assurera un taux d'occupation au moins égal à 85% dans chacun de ses centres, cherchera à s'implanter dans des emprises cédées par l'Etat, à optimiser le montant de ses loyers, etc.
De manière paradoxale, le COM est peu explicite quant à l'évolution de l'implantation des centres, qui est pourtant le principal moyen devant être mis en oeuvre pour accroître l'efficience de l'EPIDe.
En effet, selon les informations obtenues en 2008 par le rapporteur spécial, le taux d'insertion varie fortement d'un centre à l'autre. Il était alors compris (si l'on prend comme dénominateur l' « effectif de référence ») entre 20 %-25 % pour les centres de Langres, Doullens et Saint Clément, et près de 60 % pour les centres de Velet et Combrée. Cela vient notamment du fait que certains centres ont été implantés en fonction de considérations politiques locales, indépendamment de la justification technique de ces implantations. Certains centres ont ainsi été implantés en zone rurale, ou dans des locaux les empêchant d'atteindre une « masse critique », ou trop loin des bassins d'emploi.
Selon les indications fournies par l'EPIDe, le nombre de centres resterait égal à 20 (contre 23 en 2008). Le COM donne les indications suivantes :
« La modification de cette répartition, aura pour objectif d'optimiser l'implantation des centres au regard du vivier de volontaires et de l'accès à l'emploi, selon les priorités suivantes :
« 1/ Achever les projets déjà engagés : Marseille (couverture du sud est), Cambrai, Belfort, Strasbourg, Bordeaux,
« 2/ Réorganiser les centres de la région Rhône-Alpes autour d'un seul centre de 240 places 54 ( * ) ,
« 3/ Développer l'offre EPIDe dans le Sud-ouest en créant un centre à Toulouse,
« 4/ Adapter l'offre aux besoins de la région parisienne (50 % des jeunes accueillis devant être issus des quartiers de la politique de la ville) ».
c) Une mise en oeuvre satisfaisante des préconisations de la commission des finances
Au total, les recommandations faites par la commission des finances en avril 2008 sont suivies de façon satisfaisante, comme le montre le tableau ci-après.
La mise en oeuvre des recommandations faites en avril 2008 par la commission des finances
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Recommandation suivie |
Remarque |
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Suivre le travail engagé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour fixer un objectif chiffré de prise en charge de jeunes volontaires assigné à l'EPIDe. |
Oui |
Contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009 |
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Veiller au niveau de ressources de l'EPIDe. |
Oui |
Contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2010 |
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Doter l'EPIDe d'un budget d'investissement de l'ordre de 300.000 euros par an. |
? |
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Mieux adapter la carte des implantations de l'EPIDe, afin de localiser les centres à proximité des entreprises qui recrutent. |
En cours |
Contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2010 |
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Veiller à ce que l'EPIDe continue de prendre en charge des jeunes ayant le profil prévu, afin en particulier d'éviter un doublon coûteux avec le dispositif « CIVIS renforcé ». |
Oui |
Contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2010 |
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Réfléchir à une grille de rémunération plus incitative. |
En cours |
Une nouvelle grille salariale sera présentée au CA de décembre 2009 |
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S'interroger sur le maintien de la possibilité, pour l'EPIDe, de reconduire des CDD au-delà de 6 ans. |
Recommandation caduque |
Après une analyse plus approfondie, l'EPIDe considère que le problème ne se pose pas. |
Sources : rapport d'information n° 290 (2007-2008) du 16 avril 2008 ; documents transmis par l'EPIDe
Cette recherche d'une plus grande efficience doit être poursuivie à moyen terme. Il sera alors envisageable, si les moyens budgétaires le permettent, de changer d'échelle, comme cela doit être le cas d'ici 2013 pour le SMA.
* 54 Concrètement, il s'agit de construire un centre à Lyon-Mézieu, d'une capacité d'accueil de 240 volontaires, et qui doit être livré en 2011. Ce centre impliquera un regroupement des trois centres existants de la région Rhône-Alpes : Burdignin, Autrans et St-Clément.