c) Des objectifs rapidement revus à la baisse
(1) Des objectifs initiaux extrêmement ambitieux (20.000 jeunes)
La création de l'EPIDe a été annoncée le 3 juin 2005 par M. Dominique de Villepin, alors Premier ministre, dans son discours de politique générale. Il était alors prévu que 10.000 volontaires soient accueillis dans le dispositif à la fin de l'année 2006, et 20.000 à la fin de l'année 2007.
Ces objectifs ont été confirmés en réunion interministérielle le 14 novembre 2005, et lors de l'intervention télévisée du Président de la République, en décembre 2005, annonçant la création du service civil volontaire. Il a en effet alors été indiqué que ce dernier visait un effectif de 50.000 jeunes dont 20.000 confiés à l'EPIDe.
(2) Un nombre de jeunes (2.000) 10 fois inférieur à celui initialement prévu, en raison de contraintes budgétaires mais aussi de considérations de bon sens
En 2008, la capacité d'accueil de l'EPIDe était de l'ordre de 2.000 places. C'est 10 fois moins que ce qui avait été proclamé lors des annonces politiques en 2005.
Le tableau ci-après ventile les places entre les 20 centres de l'EPIDe au 31 décembre 2008.
Les 20 centres de l'EPIDe au 31 décembre 2008
Capacité d'accueil au 31/12 |
|
Alençon |
72 |
Autrans |
72 |
Belfort |
60 |
Bordeaux |
84 |
Bourges |
72 |
Langres |
72 |
Lanrodec |
96 |
Marseille |
48 |
Montlhéry |
240 |
Montry / Hte maison |
240 |
Cambrai |
48 |
Combrée |
72 |
Compiègne |
180 |
Doullens |
192 |
Etang/Arroux |
60 |
St Clément |
84 |
St Quentin |
120 |
Strasbourg |
72 |
Val de Reuil |
180 |
Burdignin |
72 |
Total |
2136 |
Source : d'après le contrat d'objectifs et de moyens du 2 février 2009
Cet écart par rapport aux objectifs des déclarations politiques s'explique tout d'abord par une question de moyens. Le budget de l'EPIDe est en effet de 85 millions d'euros, d'où un coût par volontaire actuellement de l'ordre de 40.000 euros. Ce coût par volontaire ne paraît pas excessif (cf. tableau ci-après). On peut donc estimer, en première analyse, que pour atteindre l'objectif de 20.000 volontaires, il faudrait mobiliser environ 850 millions d'euros par an 52 ( * ) , ce qui ne paraît pas budgétairement possible.
Le coût annuel de différents dispositifs d'aide aux jeunes, selon l'EPIDe
(en euros)
Organisme |
Rattachement |
Coût annuel/jeune |
EPIDE |
MINDEF
|
37 800 |
SMA |
Secrétariat d'Etat à l'Outre- Mer |
39 139 |
Maison centrale |
Ministère de la justice |
59 583 |
Placement en établissement de placement éducatif - secteur public (UEHC) |
Ministère de la justice |
170 455 |
Placement collectif mineurs délinquants hors CER et CEF |
Ministère de la justice |
70 445 |
CER |
Ministère de la justice |
169 725 |
CPI (secteur public) |
Ministère de la justice |
195 640 |
CEF (secteur public) |
Ministère de la justice |
231 410 |
EPM (1) |
Ministère de la justice |
123 735 |
EPM (2) |
Ministère de la justice |
511 000 |
Source : EPIDe, d'après les documents budgétaires pour 2009
Par ailleurs, on conçoit bien qu'il n'est pas possible d'accroître indéfiniment les moyens de l'EPIDe sans se trouver dans une situation de rendements décroissants. En effet, l'EPIDe a pour fonction de former et de fournir un emploi à un certain public de jeunes en difficultés. Or, la demande des entreprises dans les bassins d'emplois potentiels n'est pas infinie.
* 52 Le rapport du Conseil économique et social du 7 juin 2006 relatif à l'EPIDe évalue le coût global du projet permettant d'accueillir 20.000 volontaires à seulement 600 millions d'euros par an. Il s'appuie cependant sur une hypothèse de 29.774 euros par volontaire et par an, qui paraît optimiste.