Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

C. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT EN 2010

1. Des dépenses d'équipement très contraintes en 2010

L'année 2010 se caractérise par des dépenses d'équipement très contraintes. En effet, sur environ 12 milliards d'euros de dépenses d'équipement annuelles, ce sont près de 11 milliards d'euros qui proviendraient d'engagements antérieurs à 2010.

2. Des crédits d'équipement réduits, à « périmètre LPM », d'environ 200 millions d'euros par rapport à la loi de programmation militaire

Comme on l'a indiqué ci-avant, les crédits d'équipement (y compris l'entretien programmé) paraissent inférieurs d'environ 0,2 milliard d'euros à ce que prévoit la loi de programmation militaire, à « périmètre LPM » ^{39 ( * )} .

La mise en oeuvre de la loi de programmation militaire et de la loi de programmation des finances publiques par le présent projet de loi de finances

(en milliards d'euros)

	Application de la LPM 2009-2014 *					Application de la LP des finances publiques 2009-2012 **
	LPM		PLF 2010	Ecart	A périmètre LPM	LPM		PLF 2010	Ecart**	A périmètre LPM
	(euros 2008)	(euros 2010)	(euros 2010, périmètre courant)	(euros 2010)	(euros 2010)	(euros 2008)	(euros 2010, hypothèses d'inflation initiales)	(euros 2010, périmètre courant)	(euros 2010)	(euros 2010)
	A	B	C	D	E	F	G	H	I	J
Equipements	17,23	17,51	17,06	-0,45	~ -0,18***	17,23	17,88	17,06	-0,82	~ -0,55***
dont :
dissuasion	3,53	3,59	3,55	-0,04	ND	3,53	3,66	3,55	-0,11	ND
entretien programmé des équipements et du personnel	2,95	3,00	2,74	-0,26	ND	2,95	3,06	2,74	-0,32	ND
infrastructure	1,31	1,33	1,59	0,26	ND	1,31	1,36	1,59	0,23	ND
études de défense hors dissuasion	0,94	0,96	0,88	-0,08	ND	0,94	0,98	0,88	-0,10	ND
grands programmes hors dissuasion	5,99	6,09	5,99	-0,10	ND	5,99	6,22	5,99	-0,23	ND
autres****	2,51	2,55	2,31	-0,24	ND	2,51	2,61	2,31	-0,30	ND

* Sur la base des hypothèses d'inflation associées au présent projet de loi de finances (0,4 % en 2009 et 1,2 % en 2010).

** Application de la LPM sur la base des hypothèses d'inflation prévues lors de l'élaboration de la LPM et de la loi de programmation des finances publiques (2 % en 2009 et 1,75 % en 2010).

*** On suppose que le 0,27 milliard d'euros correspondant au remboursement des avances forfaitaires supplémentaires versées en 2009 dans le cadre du plan de relance concerne en totalité des dépenses d'équipement.

**** Ligne calculée par les rapporteurs spéciaux.

Source : ministère de la défense (colonnes A, C, F, H), calculs de la commission des finances (colonnes B, D, E, G, I, J)

Au sein des crédits d'équipement, ceux concernant l'infrastructure sont accrus de 260 millions d'euros par rapport aux prévisions initiales, ce qui augmente d'autant l'effort demandé autres programmes.

On observe qu'à périmètre courant ^{40 ( * )} , les lignes de dépenses d'équipement qui connaissent la plus forte diminution par rapport à la loi de programmation militaire (de l'ordre de 250 millions d'euros dans chaque cas) concernent :

- l'entretien programmé des équipements et du personnel ;

- la ligne « autres », calculée par les rapporteurs spéciaux, et correspondant en particulier aux « petits » programmes d'armement.

* ³⁹ En effet, à périmètre courant, ils sont inférieurs de 0,45 milliard d'euros. Si l'on suppose que la quasi-totalité du 0,27 milliard d'euros correspondant au remboursement des avances forfaitaires supplémentaires versées en 2009 dans le cadre du plan de relance correspond à des dépenses d'équipement, il faut réduire le 0,45 milliard d'euros de ce montant, ce qui conduit à un écart de l'ordre de 0,2 milliard d'euros.

* ⁴⁰ La situation peut être différente à périmètre constant, c'est-à-dire en particulier en prenant en compte la répartition des 272 millions d'euros correspondant aux anticipations d'avances forfaitaires réalisées en 2009 dans le cadre du plan de relance.