B. LE FINANCEMENT DES OPEX EN 2009 : UN RESPECT DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE À CONFIRMER EN LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
Le Gouvernement a soumis à la commission des finances en octobre 2009 un projet de décret d'avance, devenu depuis le décret n° 2009-1368 du 9 novembre 2009, qui réduit les AE et les CP du ministère de la défense de respectivement 365.824 et 135.405 euros.
L'impact sur le ministère de la défense du décret n° 2009-1368 du 9 novembre 2009
(en euros)
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Intitulé de la mission, du programme, de la dotation |
N° du programme |
Autorisation d'engagement ouverte/annulée (en euros) |
Crédit de paiement Ouvert/annulé |
Dont réserve de précaution |
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Ouvertures |
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Défense |
233 800 000 |
233 800 000 |
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Soutien de la politique de la défense |
212 |
6 000 000 |
6 000 000 |
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Dont titre 2 |
6 000 000 |
6 000 000 |
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Préparation et emploi des forces |
178 |
227 800 000 |
227 800 000 |
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Dont titre 2 |
26 500 000 |
26 500 000 |
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Annulations |
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Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
-6 365 824 |
-6 135 405 |
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Liens entre la nation et son armée |
167 |
-6 365 824 |
-6 135 405 |
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Dont hors titre 2 |
-365 824 |
-135 405 |
-135 405 |
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Dont titre 2 |
-6 000 000 |
-6 000 000 |
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Défense |
-227 800 000 |
-227 800 000 |
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Équipement des forces |
146 |
-227 800 000 |
-227 800 000 |
-30 432 560 |
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Total ministère de la défense |
-365 824 |
-135 405 |
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Total mission « Défense » |
6 000 000 |
6 000 000 |
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Total titre 2 |
26 500 000 |
26 500 000 |
L'évolution la plus importante concerne la mission « Défense », et plus particulièrement le financement des opérations extérieures (OPEX).
1. Les règles fixées par la loi de programmation militaire 2009-2014 en matière de compensation du surcoût des OPEX
Dans le cas des OPEX, la loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit :
- d'en évaluer de manière plus réaliste les surcoûts en loi de finances initiale ;
- de financer les éventuels dérapages par rapport à ces estimations « par prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle ».
a) Une estimation désormais plus réaliste, mais qui devrait fréquemment être dépassée
Selon la loi de programmation militaire 2009-2014, « le montant de la provision au titre des surcoûts des opérations extérieures, porté à 510 millions d'euros en 2009, sera augmenté de 60 millions d'euros en 2010 puis de 60 millions d'euros en 2011 ».
La provision relative aux OPEX sera donc portée de 460 millions d'euros en 2008 à 630 millions d'euros à compter de 2011. Le Gouvernement a choisi de considérer que ces montants s'entendaient en euros courants. Bien qu'il faille s'attendre à ce que le montant final de 630 millions d'euros soit fréquemment dépassé, il s'agit d'un effort de sincérité qu'il convient de souligner.
On rappelle que les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2008, de seulement 475 millions d'euros (dont 460 millions d'euros pour la mission « Défense »), résultent en partie d'une majoration de 100 millions d'euros réalisée par le Gouvernement lors de la discussion au Sénat.
Dans le cas de l'année 2009, le montant prévu par la loi de programmation militaire et par la loi de finances initiale est de seulement 510 millions d'euros. Ce montant a été nettement dépassé, le coût des OPEX étant évalué à 873 millions d'euros par le décret d'avance précité.
