IV. LA RÉFORME DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE EN 2010
A. DES EFFECTIFS STRICTEMENT CONFORMES À LA PROGRAMMATION
L'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008 a été défavorable aux effectifs puisqu'en fin de programmation ceux-ci, qui auraient normalement dû être, au niveau de l'ensemble du ministère de la défense 33 ( * ) , de 446.653 emplois, n'ont été que de 416.708 emplois, soit un écart de l'ordre de 30.000 emplois 34 ( * ) .
Alors qu'une déflation déjà très importante des effectifs est prévue par la présente loi de programmation, la question des effectifs est donc cruciale.
En 2010, les effectifs prévus par le présent projet de loi de finances seraient strictement conformes à ceux prévus par la loi de programmation militaire, comme le montre le tableau ci-après.
Les effectifs de la mission « Défense » en 2010
(en ETPT)
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2008 |
2009 |
2010 |
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Loi de programmation militaire 2009-2014 (en milliers) |
314,2 |
306,2 |
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Montant exact retenu pour le calcul** |
320 612 |
314 187 |
306 225 |
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Transferts et changement de périmètre de la mission Défense |
+ 484 |
- 146* |
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LFI 2009 et PLF 2010** |
314 671 |
306 564 |
* - 138 ETPT issus des transferts externes à la mission « Défense » et des suppressions d'emplois réalisées dans le cadre de contrats d'externalisation, - 8 ETPT issus des changements de périmètre entre la mission « Défense » et la mission « Anciens combattants, mémoire, liens avec la nation ».
** Plafond ministériel d'emplois autorisé (PMEA).
Source : d'après le ministère de la défense
B. L'ANTICIPATION DE LA MISE EN PLACE DES BASES DE DÉFENSE
Initialement, le ministère de la défense prévoyait de mettre en place 85 bases de défense, avec pour échéance l'année 2014. Le « retour d'expérience » des 11 « bases de défense expérimentales » l'amène désormais à prévoir un nombre de bases de défense considérablement réduit (de l'ordre de 60 ou 70 ), mises en place dès 2011.
1. Le principe : le regroupement des fonctions de soutien
Concrètement, il s'agit de réunir en un lieu unique, celui de la base de défense, les fonctions de soutien (essentiellement administratif) actuellement éclatées entre les différentes implantations. Les bases de défense ne doivent donc pas réunir en un lieu unique l'ensemble de leurs personnels : seul le soutien serait ainsi centralisé. Cela concerne essentiellement la gestion du personnel.
Selon les estimations faites dans le cadre de la RGPP, les bases de défense doivent comprendre au moins 1.800 personnes, la cible optimale étant comprise entre 2.500 et 4.000 personnes.
* 33 Il s'agit donc d'un périmètre plus large que celui de la loi de programmation militaire 2009-2014.
* 34 Source : rapport d'information de nos collègues députés Patricia Adam, Patrick Beaudouin et Yves Fromion sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 1378, XIIIe législature, 14 janvier 2009).