II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES
1. La mission « Défense » : plus de 37 milliards d'euros (pensions comprises) , en quasi-totalité sur deux programmes
En incluant les pensions - contrairement à ce que fait la loi de programmation militaire -, les crédits de paiement de la mission « Défense » sont de plus de 37 milliards d'euros, dont environ 33 milliards d'euros proviennent de seulement deux programmes :
- le programme 178 « Préparation et emploi des forces », correspondant à la quasi-totalité des dépenses de personnel et au maintien en condition opérationnelle des matériels (près de 22 milliards d'euros, dont 15,5 milliards d'euros de dépenses de personnel) ;
- le programme 146 « Equipement des forces », correspondant à la quasi-totalité des dépenses d'équipement (plus de 11 milliards d'euros).
Le responsable des programmes 178 et 146 est le chef d'état-major des armées, ainsi que, dans le cas du programme 146, le délégué général pour l'armement. Cette « co-direction » du programme 146 est parfois critiquée, en raison de la dilution de responsabilités qu'elle peut susciter.
La mission « Défense » (crédits de paiement uniquement*), pensions comprises
(en millions d'euros)
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LFI 2008 |
LFI 2009 |
2010 |
Ecart 2009-2010 |
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Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » |
1 654 |
1 735 |
1 780 |
45 |
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Programme 178 « Préparation et emploi des forces » |
21 350 |
21 822 |
21 539 |
-283 |
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Programme 212 « Soutien de la politique de la défense » |
2 617 |
1 573 |
2 483 |
910 |
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Programme 146 « Equipement des forces » |
11 337 |
12 208 |
11 344 |
-865 |
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Total mission « Défense » |
36 958 |
37 339 |
37 147 |
-192 |
* Donc à l'exclusion des recettes exceptionnelles (de même que des crédits de paiement de la mission « Plan de relance de l'économie »).
Source : projet de loi de finances pour 2010
La mission « Défense » comprend deux autres programmes, plus modestes en termes de crédits de paiement :
- le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » (plus de 1,5 milliard d'euros), dont le responsable est le directeur des affaires stratégiques, et correspondant essentiellement aux services de renseignement (0,5 milliard d'euros) et aux « études amont » (1 milliard d'euros) ;
- le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », dont le responsable est le secrétaire général pour l'administration, et dont les crédits correspondent essentiellement à la politique immobilière et à la politique sociale.