II. AUTRES MESURES
Action extérieure de l'Etat
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 51 - Plafonnement de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
Article rattaché à la mission « Action extérieure de l'Etat » (rapport spécial de M. Adrien Gouteyron, annexe 1 au présent rapport).
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
ARTICLE 51 - Revalorisation de la retraite du combattant
Article rattaché à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (rapport spécial de M. Jean-Marc Todeschini, annexe 5 au présent rapport).
Culture
ARTICLE 52 - Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires
ARTICLE 52 bis (nouveau) - Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la procédure de dévolution du patrimoine historique aux collectivités territoriales volontaires
Articles rattachés à la mission « Culture » (rapport spécial de M. Yann Gaillard, annexe 7 au présent rapport).
Economie
ARTICLE 53 - Prorogation de la garantie accordée à Dexia
ARTICLE 54 - Prorogation de la garantie accordée à la Société de financement de l'économie française (SFEF)
ARTICLE 54 bis (nouveau) - Prorogation d'un an des dispositifs de complément d'assurance crédit public (CAP et CAP +)
Articles rattachés à la mission « Economie » et compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » (rapport spécial de MM. André Ferrand et François Rebsamen, annexe 11 au présent rapport).
Enseignement scolaire
ARTICLE 54 ter (nouveau) - Remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés
Article rattaché à la mission « Enseignement scolaire » (rapport spécial de MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, annexe 13 au présent rapport).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 54 ter (nouveau) - Rapport sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques
Article rattaché à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (rapport spécial de M. Bernard Angels et Mme Nicole Bricq, annexe 14 au présent rapport).
Outre-mer
ARTICLE 54 quater (nouveau) - Rapport sur la situation financière des communes d'outre-mer
Articles rattachés à la mission « Outre-mer » (rapport spécial de MM. Marc Massion et Eric Doligé, annexe 18 au présent rapport).