III. LE GRAND EMPRUNT NATIONAL : UNE OPPORTUNITÉ POUR CONFORTER NOTRE MODÈLE DE CROISSANCE
Les développements ci-avant ne prennent pas en compte le futur « grand emprunt national », annoncé devant le Congrès par le Président de la République le 22 juin 2009.
Le choix des projets qui seront proposés au Parlement pour être financés par le produit de l'emprunt a été confié à une commission présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard.
Le montant et les modalités de l'emprunt n'ont pas été annoncés.
Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, le « droit commun » des « grands emprunts » est l'absence d'exonérations fiscales incitatives. L'article 26 de la loi organique dispose en effet que : « sauf disposition expresse d'une loi de finances, les emprunts émis par l'Etat sont libellés en euros. Ils ne peuvent prévoir d'exonération fiscale ». On peut déduire de cette rédaction qu'il est possible à la loi de finances de déroger à la faculté de libeller les emprunts en euros. Il ne lui est pas possible de déroger à l'interdiction d'exonérations fiscales.
A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX
Si la crise actuelle a provoqué un traumatisme durable, elle constitue aussi une nouvelle donne offrant de vraies opportunités de progrès.
La France, comme la plupart des grands pays industrialisés, se trouve toujours en état d'apesanteur financière : les charges issues des plans de sauvetage du système financier et de relance, apparaissent comme mises entre parenthèses du fait de l'abaissement des taux d'intérêt consécutif aux interventions massives des banques centrales.
Cette période d'incertitude peut être mise à profit pour ne pas subir passivement voire frileusement des contraintes accrues mais pour s'efforcer de réagir.
L'initiative du président de la République tendant à lancer un grand emprunt destiné à financer les dépenses d'avenir, s'inscrit dans une telle perspective en ce qu'elle nous fait prendre conscience de l'environnement plus difficile dans lequel nous allons nous trouver.
1. Accroître le PIB potentiel, durablement réduit par la crise
Tout d'abord il nous faudra prendre la mesure du traumatisme, en l'occurrence de savoir, en termes techniques, à partir de quel niveau de produit intérieur brut potentiel nous allons redémarrer et à quel rythme de croissance nous sommes encore capables de progresser.
Avant la crise, l'ordre de grandeur du taux de croissance potentiel était évalué par les économistes à environ 2 % l'an. Retrouverons-nous ce taux de 2 % et à partir de quel niveau de produit intérieur brut ? Toute l'équation des finances publiques dépend de cela : si le niveau de départ et, le cas échéant, le taux de croissance potentiel de l'économie sont plus bas, une proportion importante du déficit, qui aurait été estimée de nature conjoncturelle selon l'ancienne analyse, devient structurelle. En d'autres termes, cela signifie que les efforts à faire pour converger vers l'équilibre devront être plus importants demain qu'ils ne l'auraient été hier dans la dynamique de l'économie que nous connaissions avant la crise.
L'un des enseignements de celle-ci est que le rétablissement des comptes publics ne peut résulter que du retour de la croissance . Le nouveau contexte rend nécessaire une adaptation de notre appareil de production et sans doute l'invention d'un nouveau modèle de développement.