C. DES PROJECTIONS PRÉOCCUPANTES À MOYEN ET LONG TERMES
Les principaux aléas concernent le long terme.
1. Un déficit d'encore 3 points de PIB en 2020, selon le scénario central de la commission des finances
Selon le scénario de croissance que l'on retient, même en supposant qu'en 2009 et en 2010 le solde public est égal aux prévisions du Gouvernement, on peut aboutir à des résultats très différents à l'horizon 2020, comme l'indique le graphique ci-après.
Différents scénarios d'évolution du solde public, sans alourdissement des prélèvements obligatoires
(en points de PIB)
NB : on suppose que les dépenses sociales augmentent de 2 % par an en volume (hors indemnisation du chômage), ce qui correspond à une croissance des dépenses publiques légèrement supérieure à 1 % par an.
Sources : Insee, calculs de la commission des finances
Le déficit public était avant la crise de l'ordre de 3 points de PIB chaque année, ce qui correspondait à son niveau structurel. Si le PIB baissait de 7 points et si ensuite la croissance reprenait son rythme tendanciel, le déficit structurel s'en trouverait mécaniquement accru d'environ 5 points, et le déficit de 2009 et 2010 (de l'ordre de 8 points de PIB) deviendrait structurel.
Par ailleurs, dans le cas de figure où la croissance serait durablement égale à 1 % par an, le déficit public augmenterait, les dépenses progressant légèrement plus rapidement que le PIB, alors que les recettes croîtraient moins rapidement. Le déficit pourrait alors approcher les 10 points de PIB dans une dizaine d'années.
Les écarts à l'horizon 2020 pour la dette des administrations publiques (Etat, administrations de sécurité sociale et administrations publiques locales) seraient considérables.
Différents scénarios d'évolution de la dette publique, sans alourdissement des prélèvements obligatoires
(en points de PIB)
NB : on suppose que les dépenses sociales augmentent de 2 % par an en volume (hors indemnisation du chômage), ce qui correspond à une croissance des dépenses publiques légèrement supérieure à 1 % par an.
Sources : Insee, calculs de la commission des finances
2. Un déficit qui, même avec des hypothèses très optimistes, serait d'au moins 3 points de PIB en 2013
Bien que globalement vraisemblable, la programmation du Gouvernement à l'horizon 2013 est très aléatoire.
Plus grave encore : même dans le scénario très optimiste de rattrapage intégral de la perte de PIB, le déficit public serait encore supérieur à 3 points de PIB en 2013, comme l'indique le tableau ci-après.
Les perspectives de solde et de dette publics en 2013
(en points de PIB)
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Solde public |
Dette publique |
|
|
Gouvernement |
-5 |
91,3 |
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Scénarios de la commission des finances |
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1. Rattrapage intégral de la perte de PIB (croissance de 3 % par an jusqu'en 2023) |
-3,1 |
85,2 |
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2. Croissance du PIB égale à la croissance potentielle actuelle (de l'ordre de 2 %) à partir de 2011 |
-5,7 |
92,6 |
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3. Croissance de 1 % à partir de 2011 |
-7,9 |
99,4 |
NB : on suppose que les dépenses sociales augmentent de 2 % par an en volume (hors indemnisation du chômage), ce qui correspond à une croissance des dépenses publiques légèrement supérieure à 1 % par an.
Sources : présents projet de loi de finances, calculs de la commission des finances