|
N° 1406 ---- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 janvier 2009. |
N° 181 ---- SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 janvier 2009. |
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012 ,
PAR M. GILLES CARREZ, M. YANN GAILLARD,
Rapporteur, Rapporteur,
Député. Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Didier Migaud , député, président ; Jean Arthuis, sénateur, vice-président ; Gilles Carre z, député, Philippe Marini, sénateur, rapporteurs.
Membres titulaires : MM. Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Hervé Mariton, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet, députés ; MM. Alain Vasselle, Yann Gaillard, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud, sénateurs .
Membres suppléants : MM. Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Gérard Bapt, Dominique Baert, Charles de Courson, députés ; M. Philippe Adnot, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Albéric de Montgolfier, François Trucy, sénateurs .
Voir les numéros :
Assemblée nationale : Première lecture : 1128, 1155 et T.A. 201 .
Deuxième lecture : 1256.
Sénat : Première lecture : 55, 78, 71 et T.A. 12 (2008-2009)
TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Mesdames, Messieurs,
Par lettre en date du 12 novembre 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 .
L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné :
- Membres titulaires :
Pour l'Assemblée nationale :
MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Hervé Mariton, Jérôme Cahuzac et Pierre-Alain Muet.
Pour le Sénat :
MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Alain Vasselle, Yann Gaillard, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq et M. Thierry Foucaud.
- Membres suppléants :
Pour l'Assemblée nationale :
MM. Yves Censi, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Gérard Bapt, Dominique Baert et Charles de Courson.
Pour le Sénat :
M. Philippe Adnot, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Albéric de Montgolfier et François Trucy.
La commission mixte paritaire s'est réunie le mardi 27 janvier 2009, au Palais-Bourbon. Elle a désigné :
- M. Didier Migaud en qualité de président et M. Jean Arthuis en qualité de vice-président ;
- MM. Gilles Carrez et Yann Gaillard en qualité de rapporteurs respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.
*
* *
À l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, 8 articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.
*
* *
La commission mixte paritaire a procédé à l'examen des 8 articles restant en discussion. Elle est parvenue à un texte commun sur chacun de ces articles et a adopté l'ensemble du texte ainsi élaboré (voir ci-après).