D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
1. Les crédits de personnel et le plafond d'emplois
Hormis le programme 206, auquel sont rattachés les crédits de titre 2 des directions départementales des services vétérinaires, les programmes de politique publique de la mission sont dépourvus de dépenses de personnel. Ces dépenses sont inscrites au programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », qui constitue le programme support de la mission.
a) Les crédits de titre 2
La fonction support remplie par le programme 215 se traduit par la très nette prépondérance des crédits de titre 2. La masse salariale imputée sur le programme 215 s'élève à 678,18 millions d'euros en 2009. Elle est estimée à 696,7 millions d'euros en 2010 et 710,03 millions d'euros en 2011. Le fait que la masse salariale globale de la mission ait fait l'objet d'une « répartition purement indicative » entre les programmes 215 et 206 rend hasardeux tout commentaire sur l'évolution de ces crédits.
Les crédits de titre 2 sont majoritairement imputés sur l'action 1, qui retrace les moyens de l'administration centrale (168 millions d'euros en CP), et sur l'action 3, où sont inscrits les crédits de l'administration déconcentrée (458 millions d'euros en CP). L'action 2 comprend en outre les personnels de l'INSEE affectés au MAP (16,27 millions d'euros) et l'action 4 les personnels mis à disposition par le ministère et les élèves et stagiaires en école et centre de formation (35,6 millions d'euros).
Votre rapporteur spécial a déjà relevé le caractère peu compatible avec la LOLF de la concentration des crédits de titre 2 dans un seul programme, concentration qui fait obstacle à l'exercice de la fongibilité asymétrique . Si une telle structuration a pu être maintenue, par commodité de gestion, au cours des premières années de mise en oeuvre de la loi organique et de réorganisation administrative du ministère, il est souhaitable que les crédits de personnel soient, à compter de 2010, ventilés dans les programmes opérationnels de la mission.
Répartition par action et par titre des crédits de paiement du programme
(en euros)
Source : commission
des finances, d'après le projet annuel de performances
b) Le plafond d'emplois
Le plafond d'emplois baisse de 1.124 ETPT entre la demande pour 2009 (11.013 ETPT) et le plafond autorisé pour 2008 (12.137 ETPT). Cette baisse est imputable, pour 339 ETPT, à l'extension en année pleine des suppressions d'emploi de 2008, au non-remplacement de départs en retraite ou à la diminution des moyens d'ajustement de personnel, et pour 785 ETPT à des transferts.
Déterminants de la baisse des ETPT du programme
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Déterminant |
Evolution des ETPT |
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Extension en année pleine des suppressions d'emplois de 2008 |
-98 |
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Non-remplacement de 228 départs en retraite de titulaire |
-141 |
|
Diminution des moyens d'ajustement de personnel |
-100 |
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Ajustement des suppressions antérieures liées à la sous-estimation des départs à la retraite constatés en 2007 et 2008 |
-28 |
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Transfert du personnel de l'aménagement foncier aux collectivités territoriales |
-21 |
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Transfert des personnels de l'ITEPSA au ministère du travail |
-296 |
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Transferts au MAP des postes d'attachés agricoles |
+20 |
|
Divers autres transferts vers d'autres ministères |
-14 |
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Transferts vers le programme 206 des services de protection des végétaux et du département de santé des forêts |
-441 |
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Autres transferts entres programmes ou vers des opérateurs du MAP |
-5 |
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Total |
-1.124 |
Source : PAP 2009