B. LES RECETTES PROGRESSERAIENT LÉGÈREMENT
Les recettes de la branche famille proviennent de quatre sources différentes :
- les cotisations sociales à la charge des employeurs ;
- la CSG et les autres taxes affectées ;
- les remboursements par l'Etat au titre de certains allégements de charge ;
- les remboursements de l'Etat au titre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'allocation de parent isolé (API).
|
Evolution des recettes de la branche famille |
|||||
|
(en milliards d'euros) |
|||||
|
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
||
|
Cotisations sociales |
30,5 |
31,4 |
32,8 |
33,8 |
|
|
Impôts et taxes affectés |
14,6 |
15,4 |
16,3 |
16,8 |
|
|
Remboursements de l'Etat |
6,9 |
7,2 |
7,3 |
7,8 |
|
|
- au titre des allégements ciblés de charges sociales |
0,6 |
0,7 |
0,7 |
0,8 |
|
|
- au titre de l'AAH et de l'API |
6,3 |
6,5 |
6,6 |
7 |
|
|
Autres recettes |
1 |
0,6 |
0,7 |
0,6 |
|
|
- dont cotisations prises en charge par la sécurité sociale |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
|
|
TOTAL |
53 |
54,6 |
57,1 |
59 |
|
|
Sources : commission des comptes de la sécurité sociale (septembre 2008) et PLFSS 2009 - Annexe |
|||||
1. Les cotisations sociales augmenteraient faiblement
Les cotisations sociales représentent toujours plus de 57 % des recettes de la branche.
Elles ont connu ces dernières années un rythme d'évolution très dynamique : 3,6 % en 2006, 4 % en 2007, 4,5 % en 2008 pendant cette période. Elles ont été en effet stimulées par une croissance de la masse salariale du secteur privé qui s'est accélérée depuis 2006 et est redevenue supérieure à sa tendance de long terme estimée à 4 % : 4,3 % en 2006, 4,8 % en 2007 et 4,5 % en 2008.
En 2009, le rythme d'évolution des cotisations sociales devrait en revanche fortement ralentir en raison du ralentissement de l'activité. Avec une croissance de la masse salariale tournant autour de 2 %, elles ne devraient pas augmenter de plus de 1,5 %.
2. Les taxes affectées et la contribution sociale généralisée évolueraient mollement
En 2007, malgré trois mesures nouvelles qui ont apporté 150 millions d'euros supplémentaires à la branche, les recettes fiscales 1 ( * ) ont retrouvé un rythme de progression conforme à sa tendance de long terme, avec une croissance de 3,8 %.
En 2008, cette stabilisation s'est poursuivie, avec une CSG en hausse de 3 %, portée par la croissance des assiettes sur les revenus d'activité et de remplacement. Les autres recettes du panier de taxes affecté à la branche famille devraient également connaître une augmentation de 2,5 %, légèrement inférieure à leur tendance de longue période.
En revanche, pour 2009, l'évolution de la CSG comme des taxes affectées sera beaucoup plus modérée : la première ne devrait pas dépasser 2 % d'augmentation et la deuxième ne franchirait pas la limite de 1,5 %.
* 1 Les recettes fiscales sont constituées, d'une part, de la CSG, et d'autre part des taxes affectées : une fraction des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcoolisées, de la taxe sur les salaires, de la taxe sur la valeur ajoutée collectée par les commerçant de gros en produits pharmaceutiques ainsi que les fournisseurs de tabac, de la taxe sur les primes d'assurance, de la taxe sur les contributions patronale au financement de la prévoyance et du droit de consommation sur les tabacs.