Rapport n° 476 (2007-2008) de Mme Élisabeth LAMURE , sénateur et M. Jean-Paul CHARIE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juillet 2008
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LES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
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TITRE IER - MOBILISER LES ENTREPRENEURS
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CHAPITRE IER : Instaurer un statut de
l'entrepreneur individuel
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CHAPITRE II : Favoriser le développement
des PME
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CHAPITRE III : Moderniser le régime des
baux commerciaux
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CHAPITRE III BIS : Simplifier le
fonctionnement des petites et moyennes entreprises
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CHAPITRE IV : Favoriser la reprise, la
transmission, le « rebond »
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TITRE II - MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU
LEVIER DE CROISSANCE
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CHAPITRE IER : Renforcer la protection du
consommateur
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CHAPITRE II : Instaurer une Autorité de
la concurrence
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CHAPITRE III : Développer le
commerce
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TITRE III - MOBILISER L'ATTRACTIVITÉ AU
SERVICE DE LA CROISSANCE
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CHAPITRE IER : Développer
l'accès au très haut débit et aux
nouvelles
technologies de l'information et de la communication
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CHAPITRE II : Améliorer
l'attractivité économique
pour la localisation de l'activité en France
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CHAPITRE III : Développer
l'économie de l'immatériel
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CHAPITRE IV : Attirer les financements
privés pour des opérations d'intérêt
général
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CHAPITRE V : Créer une autorité
de la statistique publique
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TITRE IV - MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA
CROISSANCE
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CHAPITRE IER : Moderniser le Livret A
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CHAPITRE I BIS : Dispositions relatives aux
réseaux des Caisses d'épargne et du Crédit
Mutuel
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CHAPITRE II : Dispositions relatives à
la gouvernance et au personnel
de la Caisse des dépôts et consignations
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CHAPITRE III : Moderniser la place
financière française
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TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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TITRE IER - MOBILISER LES ENTREPRENEURS
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TABLEAU COMPARATIF
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TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
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PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE
L'ÉCONOMIE
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TITRE IER - MOBILISER LES ENTREPRENEURS
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CHAPITRE IER : Instaurer un statut de
l'entrepreneur individuel
-
CHAPITRE II : Favoriser le
développement des petites et moyennes entreprises
-
CHAPITRE III : Moderniser le régime des
baux commerciaux
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CHAPITRE III BIS : Simplifier le
fonctionnement des petites et moyennes entreprises
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« CHAPITRE III : « Titre
Emploi-Service Entreprise
-
« CHAPITRE V : « Des
vendeurs à domicile indépendants
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CHAPITRE IV : Favoriser la reprise, la
transmission, le « rebond »
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TITRE II - MOBILISER LA CONCURRENCE COMME
NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE
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CHAPITRE IER : Renforcer la protection du
consommateur
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CHAPITRE IER BIS : Mettre en oeuvre la
deuxième étape de la réforme des relations
commerciales
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CHAPITRE II : Instaurer une Autorité de
la concurrence
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« CHAPITRE IER : « De
l'organisation
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CHAPITRE III : Développer le
commerce
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TITRE III - MOBILISER L'ATTRACTIVITÉ AU
SERVICE DE LA CROISSANCE
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CHAPITRE IER : Développer
l'accès au très haut débit et au numérique sur le
territoire
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CHAPITRE II : Améliorer
l'attractivité économique pour la localisation de
l'activité en France
-
CHAPITRE III : Développer
l'économie de l'immatériel
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CHAPITRE IV : Attirer les financements
privés pour des opérations d'intérêt
général
-
CHAPITRE V : Créer une autorité
de la statistique publique
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TITRE IV - MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA
CROISSANCE
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CHAPITRE IER : Moderniser le livret A
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CHAPITRE IER BIS : Dispositions relatives
aux réseaux des Caisses d'épargne et du Crédit
mutuel
-
CHAPITRE II : Dispositions relatives à
la gouvernance et au personnel de la Caisse des dépôts et
consignations
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CHAPITRE III : Moderniser la place
financière française
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TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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TITRE IER - MOBILISER LES ENTREPRENEURS