2. Une situation contrastée en Europe
La situation au sein de l'Union européenne en ce qui concerne l'organisation des entreprises énergétiques nationales est contrastée. En effet, alors que certains Etats membres, comme la France ou l'Allemagne, ont fait le choix de conserver des entreprises intégrées exerçant des activités allant de la production à la fourniture, tout en respectant les dispositions des directives relatives à la séparation juridique, d'autres pays membres ont d'ores et déjà procédé à une séparation patrimoniale totale entre les activités de production et de réseaux.
Dans le domaine électrique, sur les 27 Etats membres, 19 Etats ont choisi de constituer une société indépendante pour gérer le réseau de transport électrique, six l'ont confié à une filiale d'une holding ou d'un producteur et dans deux Etats les fonctions de gestionnaire de réseau de transport (GRT) sont assurées par une direction d'une entreprise intégrée. Ont ainsi procédé à une séparation patrimoniale : la République tchèque, le Danemark, la Finlande, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. La Grèce, l'Irlande et la Pologne ont quant à eux opté pour le système d'opérateur de système indépendant 11 ( * ) . Dans le secteur du gaz, ont procédé à la séparation patrimoniale le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Il est en outre à noter que certains Etats membres, comme Chypre, la Lettonie, la Lituanie ou Malte ont obtenu une dérogation relative à la mise en oeuvre des exigences en matière de séparation, compte tenu de la taille relativement modeste de leurs réseaux.
Au-delà de la question de la propriété du réseau, les Etats membres n'ont pas nécessairement la même approche de la gestion du réseau. Ainsi, alors qu'en Italie avec la société Terna, en République tchèque avec la société CEPS, au Royaume-Uni avec National Grid ou en Espagne avec Red Eléctrica de España (REE), une société unique assure la gestion de l'ensemble du réseau de transport d'électricité, l'Allemagne compte quatre gestionnaires de réseau de transport différents 12 ( * ) , ainsi que le Luxembourg qui détient deux GRT électrique 13 ( * ) , gérant chacun un réseau de transport non interconnecté avec l'autre, et l'Autriche qui compte trois transporteurs 14 ( * ) . En gaz, un clivage de la même nature existe puisque des pays comme la France, avec GRTgaz, filiale de GDF, et TIGF, filiale de Total, comptent plusieurs gestionnaires de réseaux quand l'Italie ne compte qu'un seul GRT de gaz, avec la société Snam Rete Gas, filiale d'ENI, tout comme la République tchèque avec RWE Transgaz Net ou la Belgique avec Fluxys.
Le statut public ou privé du transporteur diffère également selon les Etats membres. Parmi les dix-neuf GRT électriques nationaux constitués sous forme de société indépendante en Europe, les capitaux de treize d'entre eux sont majoritairement détenus par une entité publique, l'Etat étant l'actionnaire unique dans neuf cas 15 ( * ) . En outre, en France, RTE est une filiale d'une entreprise publique dont les propres capitaux sont eux aussi détenus majoritairement par l'Etat. A l'inverse, dans d'autres pays européens, le GRT est une entreprise dont les capitaux sont détenus majoritairement par des acteurs privés, à l'instar de Terna 16 ( * ) en Italie, de REE en Espagne ou d'Elia en Belgique.
Enfin, certaines entreprises cumulent les fonctions de gestion des réseaux dans les secteurs électriques ou gaziers, à l'instar de National Grid au Royaume-Uni, de Svenska Kraftnät 17 ( * ) en Suède ou de REN 18 ( * ) au Portugal.
* 11 Voir ci-dessous la description de ce système (modèle ISO).
* 12 E.ON Netz, Vattenfall Eur. Transm., EnBW Transportnetz, RWE Transportnetz Strom.
* 13 Cegedel-Net et Sotel Réseau.
* 14 TIWAG-Netz AG, VERBUND APG et VKW-Netz AG.
* 15 République tchèque, Irlande, Slovénie, Suède, Danemark, Pays-Bas, Slovaquie, Hongrie, Pologne.
* 16 La Caisse des dépôts italienne détenant néanmoins un peu moins de 30 % du capital.
* 17 Société séparée sur le plan patrimonial de Vattefall, le principal producteur électrique suédois.
* 18 Redes Energéticas Nacionais .