Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

III. LA RÉDUCTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PERMET DE RESPECTER LA NORME DE DÉPENSE

A structure constante, les dépenses de fonctionnement hors LPM (pour le maintien en condition opérationnelle) et hors dépenses de personnel du titre 2 diminuent de - 1,51 % en crédits de paiement et de - 6,79 % en autorisations d'engagement. Après avoir présenté cette évolution, vos rapporteurs spéciaux souhaitent mettre en avant deux thèmes particuliers au sein des dépenses de fonctionnement : les externalisations et la dotation en carburant.

A. L'AJUSTEMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME 178 N'A PAS RÉDUIT LE TAUX D'ACTIVITÉ DES FORCES

Le programme 178 « Préparation et emplois des forces » regroupe 71 % des crédits de fonctionnement-matériel (hors personnel et hors LPM) de la mission « Défense ». Le tableau ci-dessous a été établi par vos rapporteurs spéciaux à partir des données « touffues » du projet annuel de performances, dont la synthèse est parfois difficile à établir, du fait de multiples transferts et en présence de données parfois imprécises et incertaines, telles les dépenses issues du produit des cessions du Service de santé des armées ^{24 ( * )} (SSA) relevant de l'action 5. Ce tableau présente les moyens affectés à chacune des trois armées ainsi que ceux relevant des actions de commandement commun (action 1) et de soutien (action 5). Ces crédits sont présentés à la fois en fonction de leur destination et de leur nature ^{25 ( * )} .

L'évolution de ces crédits, telle qu'elle apparaît dans le PAP, est assez difficile à cerner avec précision pour les raisons déjà indiquées (impact des transferts et de l'utilisation des produits de cessions). Le tableau ci-dessous fait apparaître néanmoins un effort réel d'économies pour les trois armées. Vos rapporteurs spéciaux sont particulièrement attentifs aux procédures dérogatoires d'utilisation décentralisée au niveau des unités d'une partie de ces crédits (masses et avances de trésorerie alimentation). Ils ont procédé à plusieurs contrôles sur pièces et sur place pour apprécier la réforme engagée à titre expérimental dans le domaine des masses ^{26 ( * )} et vous proposeront un amendement à ce sujet.

Les crédits de fonctionnement-matériel conditionnent, avec ceux de maintien en condition opérationnelle qui seront présentés dans le chapitre III, le niveau d'entraînement et d'activité opérationnelle des forces. Les économies réalisées doivent, en effet, être des économies structurelles qui ne se traduisent pas par une diminution des taux d'activité. L'indicateur 6-1 du programme annuel de performances permet de contrôler si cet objectif est atteint. Son évolution est retracée dans le tableau suivant.

Niveau de réalisation des objectifs de préparation et d'activité opérationnelle des forces
	Indicateur n° 6-1	Exécution 2005	Exécution 2006	Prévision révisée 2007	Prévision 2008	Cible 2009	Cible LPM
Terre	Jours d'activité par homme dont avec matériels organiques Heures de vol pilote d'hélicoptère	96 40 160	96 40 169	96 46 160	96 46 160	96 46 160	100 50 180
Air	Heures de vol par pilote de chasse Heures de vol par pilote de transport Heures de vol par pilote d'hélicoptère	171 281 187	175 284 190	178 290 195	180 320 200	180 320 200
Marine	Jours de mer par bâtiment Jours de mer par bâtiment de haute mer Heures de vol pilote de chasse Heures de vol pilote de chasse qualifié nuit Heures de vol par pilote d'hélicoptère Heures de vol par équipage de patrouille maritime	92 108 183 203 204 350	92 109 167 196 217 342	97 109 180 220 220 350	97 109 180 220 220 350	97 109 180 220 220 350

Vos rapporteurs spéciaux insistent sur le fait que les prévisions pour l'année en cours (2008) doivent constituer, non une cible, mais une prévision jugée compatible avec les crédits budgétaires demandés et la disponibilité des matériels par le responsable du programme , et sous réserve de l'évolution des prix (du carburant notamment). L'assurance d'une cohérence entre les objectifs physiques de préparation et d'activité opérationnelle proposés et les crédits demandés est nécessaire à la bonne information du Parlement.

S'agissant de l'armée de terre, l'état-major des armées, pour réduire les engagements destinés à l'entretien programmé des matériels aériens, a contenu l'activité aérienne de l'armée de terre à un niveau inférieur à l'objectif initial de la LPM (de 180 heures à 160 heures de vol par pilote).

S'agissant de l'armée de l'air, le potentiel d'utilisation des aéronefs devrait être sensiblement le même qu'en 2007. Toutefois, le déroulement des activités du premier semestre 2007 indique que les objectifs fixés devront faire l'objet de beaucoup d'attention en ce qui concerne la flotte de transport (disponibilité très problématique des C130, vieillissement du parc des avions ravitailleurs C135).

La question du remplacement des avions ravitailleurs C135

La future loi de programmation militaire devra clarifier les modalités de remplacement des avions ravitailleurs. La flotte actuelle, constituée de 14 ravitailleurs C135, doit en effet être remplacée compte tenu de l'obsolescence du matériel, des coûts de soutien élevés et d'un déficit capacitaire au regard des nouveaux besoins de l'armée.

Le financement du renouvellement et du soutien de cette flotte peut être réalisé selon diverses modalités : acquisition pure et simple de matériel, contrat de services, ou combinaison de ces premières options via la mise au point d'un mécanisme de financement innovant.

Dans cette perspective, et compte tenu des enjeux financiers, vos rapporteurs spéciaux estiment que cette question devra faire l'objet d'un examen approfondi à l'occasion de la discussion du futur projet de loi de programmation militaire.

S'agissant de la marine nationale, l'amélioration sensible de la disponibilité technique des bâtiments devrait permettre de tenir les engagements initiaux de 2007 pour l'ensemble de la flotte (sous réserve de l'évolution du coût des carburants). En revanche les tensions sur le financement du maintien en condition opérationnelle (MCO) et la rénovation des SEM (super étendards) ont pesé sur l'activité de la chasse embarquée avec un déficit en crédit d'heures de vol. En 2008, l'entraînement des pilotes des flottilles embarquées devra être modifié pendant le grand carénage du PAN Charles de Gaulle (avec le cas échéant, un entraînement sur les porte-avions américains et brésilien (ex Foch), seuls porte-avions à catapultes et brins d'arrêt).

* ²⁴ Le projet annuel de performances fait état de 110 millions d'euros en 2007 et de 170 millions d'euros en 2008 de crédits « issus du produit des cessions du SSA ».

* ²⁵ A ces crédits de fonctionnement-matériel s'ajoutent ceux relevant de l'enveloppe LPM, qui concernent notamment l'entretien programmé des matériels et qui seront présentés ultérieurement. On en rappelle dans cette note l'importance pour mémoire.

Répartition des crédits du programme 178 relevant de la LPM
				(en millions d'euros)
	Action 2 Terre	Action 3 Marine	Action 4 Air	Actions 1 + 5	Programme 178 PLF 2008
Développement	2,8	4,4	89,0	20,9	96,1
Fabrication	188,0	86,1	1 123,10	116,9	1 397,20
Entretien programmé du matériel	557,8	1 117,40	39,4	16,4	1 714,50
Entretien programmé du personnel	147,5	18,1	27,3		192,9
Infrastructure	12,0			49,8	12,0
Munitions	100,9	119,4			220,3
Total (LPM)	1 008,9	1 345,3	1 278,70	204,0	3 632,90

* ²⁶ Communication du 24 octobre 2007 devant la commission des finances sur l'école navale de Brest et les procédures dérogatoires des dépenses de l'armée.