2. Les moyens budgétaires des quatre programmes de la mission
La mission « Travail et emploi » est composée de 4 programmes dont les moyens sont très inégaux, les programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » absorbant à eux seuls plus de 90 % des crédits de paiement de la mission.
Ces deux programmes, placés sous la responsabilité de M. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ont pour objet :
- s'agissant du programme 102 , de lutter contre le chômage massif et l'exclusion durable du marché de l'emploi , mais aussi de satisfaire à l'objectif européen d'amélioration des taux d'emploi 5 ( * ) , par le rapprochement entre l'offre et la demande de travail . Les principaux leviers en sont l'agence nationale pour l'emploi (ANPE), les minima sociaux, les dispositifs de contrats aidés et la prime pour l'emploi au titre des dépenses fiscales ;
- s'agissant du programme 103 , de prévenir l'impact des restructurations et permettre aux personnes, aux entreprises et aux territoires de s'adapter et de gérer au mieux leur nécessaire reconversion . Il s'agit, en particulier, de favoriser le développement des compétences et l'accès à une qualification et, in fine, de développer l'emploi . Les moyens de la formation professionnelle s'appuient sur l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). L'action relative au développement de l'emploi s'articule autour d'un réseau d'aides, d'allègements de charges et de déductions fiscales notamment en faveur du secteur HCR, des services à la personne et des heures supplémentaires.
Décomposition des moyens de la mission « Travail et emploi »
(en milliards d'euros)
|
Crédits de paiement
|
Crédits de paiement
|
Evolution 2008/2007 |
Proportion du budget de la mission |
|
|
Programme 133 « Développement de l'emploi » (PLF 2007) |
1,26 |
- |
- |
- |
|
Programme 102 « Accès et retour à l'emploi » |
6,17 |
6,28 |
1,8 % |
51 % |
|
Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (nouvel intitulé PLF 2008) |
4,4 |
5,17 |
-8,6 % 1 |
42 % |
|
Programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » |
0,08 |
0,13 |
62 % |
1 % |
|
Programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » |
0,74 |
0,73 |
-1,3 % |
6 % |
|
Mission « Travail et emploi » |
12,64 |
12,32 |
-2,7 % |
100 % |
1 Evolution par rapport au montant cumulé de 5,66 milliards d'euros issu du regroupement des programmes 133 et 103.
Le programme 111 , dirigé par M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail recueille 1 % des crédits de paiement pour 2008 de la mission, et a pour objet l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des salariés du secteur concurrentiel . Il s'appuie sur trois leviers - le droit, l'incitation et le dialogue social - afin de garantir des conditions de rémunération et de travail conformes aux normes collectives, la protection de leur santé et la sécurité. En d'autres termes, un emploi « de qualité ». Il s'appuie sur la « nouvelle » direction générale du travail (DGT), créée en mars 2006 dans le cadre de la modernisation de l'inspection du travail. La hausse de 62 % des crédits de paiement proposés pour 2008 résulte des frais d'organisation des élections prud'homales et de formation syndicale.
Le programme 155 est un « programme support » . Il regroupe, sous la responsabilité de M. Jean-René Masson, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), l'ensemble des moyens humains et matériels dévolus aux autres programmes de la mission « Travail et emploi ».
La mission regroupe deux cabinets ministériels, les services centraux et déconcentrés, composé de 26 directions régionales et de 99 directions départementales, répartis sur plus de 200 sites. Elle réunit en tout plus de 10.000 agents de l'Etat. L'échelon régional revêt une importance particulière, puisque les PAP y sont déclinés en budgets opérationnels de programme (BOP) 6 ( * ) .
* 5 Dans le cadre d'un « processus de Lisbonne » révisé, la France a établi un « programme national de réforme » (PNR), où sont consignées, en particulier, ses priorités pour la croissance et l'emploi l'insertion professionnelle des jeunes, l'emploi des « seniors » et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
* 6 Chaque programme est décliné, au niveau régional, en budgets opérationnels de programmes qui regroupent la part des crédits d'un programme destinée à être mise en oeuvre dans la région. Ainsi, les directeurs régionaux disposent chacun de cinq « enveloppes » correspondant à chacun des programmes, ce qui permet de rapprocher la gestion des crédits du terrain.