IV. PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Le tableau suivant retrace l'évolution des crédits destinés à la conception, la gestion et l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail.
Evolution des crédits dévolus à la conception, la gestion et l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail
(en millions d'euros)
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Actions |
Crédits de paiement pour 2007 |
Crédits de paiement pour 2008 |
Part des crédits du programme |
Variation PLF 2008/LFI 2007 |
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Gestion du programme « Développement de l'emploi » |
25,31 |
Supprimé |
- |
- |
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Gestion du programme « Accès et retour à l'emploi » |
110,74 |
108,13 |
15 % |
-2 % |
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Gestion du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (libellé modifié) |
68,24 |
81,66 |
11 % |
20 % |
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Gestion du programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » |
181,52 |
191,79 |
26 % |
6 % |
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Soutien |
319,37 |
315,22 |
43 % |
-1 % |
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Etudes, statistiques, évaluation et recherche |
36,49 |
37,07 |
5 % |
2 % |
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Fonds social européen - Assistance technique |
- |
- |
- |
- |
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Total du programme 155 |
741,75 |
733,89 |
100 % |
-1 % |
L'évolution des crédits s'explique par une baisse des dépenses de personnel (titre 2) et de fonctionnement (titre 3) du fait du transfert de la DGEFP vers les programmes 305 « Politique de l'économie française » (20,08 millions d'euros) et 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » (15,2 millions d'euros).
Le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » ne regroupe donc plus tous les moyens humains et matériels dévolus aux autres programmes de la mission « Travail et emploi ».
En réalité, il conviendrait d'abonder de 35 millions d'euros le programme 155 pour avoir une vision à périmètre constant de son budget, qui s'établirait à 765 millions d'euros.
Il s'agit donc d'un « programme support » qui constitue, par construction, une entorse au principe de l'attribution analytique de l'intégralité des moyens qui devait normalement présider à la détermination du contenu des programmes, conformément à la lettre et à l'esprit de la LOLF. Mais la complexification comptable et les incertitudes qui auraient résulté de la ventilation systématique entre les différents programmes de certains moyens difficilement sécables (au risque, en outre, de compromettre la clarté du consentement et la réalité du suivi parlementaires), ont pu guider le choix, présenté comme réaliste à défaut d'être intellectuellement satisfaisant , d'identifier un « programme support », aujourd'hui incomplet
1. La gestion des trois premiers programmes
Ces actions drainent les frais de personnels associés aux programmes 102, 103 et 111, aussi bien en administration centrale qu'en services déconcentrés. L'action relative à l'ancien programme 133 a été supprimée et redirigée vers le support au programme 103, motivant ainsi l'augmentation constatée de 20 % de crédits.