B. EVOLUTION DES CRÉDITS
Ce programme disposera de 275,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 270,5 millions d'euros en crédits de paiement (hors fonds de concours), en diminution respectivement de 6,5 % et de 3 % par rapport au projet de loi de finances pour 2006.
Cette baisse des crédits de paiement, résulte d'une réduction d'effectif principalement liée à des transferts. Les dépenses de personnel (titre 2), qui représentent 62,5 % du total, diminuent de 22 millions d'euros (- 11,5 %). Les dépenses de fonctionnement progressent, dans le même temps de 8,9 millions d'euros soit 11,3 %.
C. LES EFFECTIFS
Pour 2007 le plafond d'emplois en équivalents temps plein travaillés (ETPT) du programme 167 s'établit à 3.634 ETPT soit 2.254 civils et 1.380 militaires.
Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit un solde négatif de - 373 ETPT, principalement lié à un transfert de 300 emplois civils et militaires depuis l'action communication vers l'ECPAD. On relève également une économie de 27,5 ETPT sur la période 2006/2007 et un transfert interne de 49 ETPT.
Ces mouvements d'affectation ne changent rien aux moyens en personnel de ce programme 167 puisque parmi les 4 opérateurs dont-il dispose figure l'ECPAD. Ainsi, avec les emplois des musées des trois armes, il bénéficiera de 693 ETPT complémentaires, hors plafond d'emplois autorisés.
L'action 1 « Journée d'appel de préparation à la défense », compte tenu du nécessaire encadrement de ce dispositif par le personnel de la direction du service national, représente la majorité des effectifs du programme (2.892 ETPT).
L'action 2 « Politique de mémoire » ne comportera plus d'effectifs en 2007. Ses emplois, essentiellement de la DMPA, seront transférés à la sous-action 31 du programme 212 « Soutien de la politique de défense » pour en rationaliser la gestion.
L'action 3 « Promotion et valorisation du patrimoine culturel », qui dispose de 519 ETPT, comprend l'effectif du service à compétence nationale « Service historique de la défense » (SHD) créé en 2005 qui regroupe les anciens services historiques d'archives du ministère. Les emplois des opérateurs (les musées des trois armes) représentent 391 ETPT supplémentaires.
Enfin, l'action 4 « Communication », relevant de la DICoD, comprend 223 ETPT auxquels s'ajoutent au titre de l'opérateur ECPAD, à partir de 2007, 302 emplois, hors plafond d'emplois autorisés.