2. Les principales orientations de la mission pour 2007
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en avant trois grandes priorités d'action de la mission APFAR en 2007 :
•
relever les défis économiques
et s'armer pour surmonter les aléas et les crises
: la
nouvelle politique agricole commune a instauré des dispositifs
horizontaux de soutien aux revenus des agriculteurs, au premier rang desquels
les droits à paiement unique. Cependant, l'intervention
financière de l'Etat reste nécessaire pour atténuer les
conséquences des fluctuations des marchés, des aléas
climatiques et des crises sanitaires. D'autre part, des mesures sont
également nécessaires pour consolider l'activité
économique dans les zones ou secteurs où les conditions de
production sont structurellement plus coûteuses.
Ainsi, plusieurs outils de soutien au revenu des producteurs et à la compétitivité des filières de production sont privilégiés dans le budget pour 2007 , parmi lesquels on peut citer : l'allègement des charges des exploitants agricoles (mesure nouvelle de 40 millions d'euros à ce titre dans le présent projet de budget) ; le soutien aux filières avec une priorité donnée aux actions de promotion en particulier au bénéfice des filières les plus exposées à la concurrence mondiale ; la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes qui bénéficie d'une hausse de dotation de 8 millions d'euros, soit +5% ; les indemnités compensatoires de handicap naturel revalorisées en 2007 ; enfin, un plan exceptionnel en faveur de la pêche.
•
réaffirmer la place de l'agriculture
dans les territoires ruraux
: la rentabilité des
activités agricoles et rurales est très souvent
présentée comme incompatible avec un environnement de
qualité. Cette analyse est erronée, dès lors que l'Etat
s'assure du respect des réglementations concernant la qualité de
l'environnement et met en oeuvre des mesures de compensation et d'incitation
à des pratiques à la fois modernes et respectueuses de la
qualité des milieux. Le budget de 2007 est marqué par cet
objectif et comporte plusieurs mesures importantes, conçues avec un
souci de simplicité de façon à répondre aux
préoccupations des acteurs de terrain.
Les mesures destinées à mettre en oeuvre cette priorité du budget pour 2007 sont les suivantes : les mesures agrienvironnementales et notamment une dotation pour des nouveaux contrats en faveur des prairies exploitées dans le respect de l'environnement ; la poursuite du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) et du plan « bâtiments d'élevage », enfin la poursuite de l'effort budgétaire en faveur de la politique forestière.
•
anticiper l'avenir par la modernisation
ministérielle
: la volonté d'améliorer la
qualité des relations avec les usagers et la performance des services
est au centre des objectifs du ministère. Cette volonté s'exprime
par le souci de la rationalisation de l'organisation des services et de la
simplification des procédures administratives ; elle se traduit par la
maîtrise des effectifs et des coûts de fonctionnement. Elle
s'illustre par plusieurs projets-phares de réorganisation des
services.
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est doté d'une feuille de route avec une organisation plus rationnelle au service des filières agricoles et la réforme des offices d'intervention consistant dans la création d'une agence de paiement et la fusion des établissements en trois grands pôles (animal, grandes cultures, cultures spécialisées) ; de nouveaux schémas d'organisation en faveur des territoires et la rationalisation du fonctionnement des services déconcentrés du ministère.