B. VUE PROSPECTIVE
Le graphe suivant illustre le degré de dépendance d'un régime en déclin démographique tel que celui des mines :
Source : graphe
construit (sans pondération du rapport démographique) à
partir de documents de travail communiqués sur le site du Conseil
d'orientation des retraites (COR)
C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
Comme pour les deux autres programmes de la présente mission, la structure des dépenses et leur caractère contraint ne permet pas d'en contrôler l'évolution.
S'il paraîtrait disproportionné de fixer des objectifs assortis d'indicateurs de résultat aux trois dernières actions du présent programme, qui ne drainent guère plus de 6 millions d'euros de crédits, il est effectivement légitime de demander aux organismes gestionnaires des deux principaux régimes relevant du présent programme, la CANSSM pour le régime des mines et l'APC pour la SEITA, d' optimiser les moyens dont ils disposent afin de ménager les intérêts des usagers et des contribuables .
Trois objectifs sont fixés, le premier intéressant l'usager et les deux suivants le contribuable :
• réduire le délai moyen de traitement
d'un dossier ;
• optimiser le taux de recouvrement ;
• limiter la part de coûts de gestion dans la
dépense totale.
Chacun de ces objectifs est décliné en indicateurs concernant tant le régime des mines que celui de la SEITA. Les indicateurs figurant dans le PAP 2006 sont reconduits à l'identique dans le PAP 2007. Ils sont, désormais, correctement renseignés, tandis que les « cibles » pour 2010, lorsqu'elles étaient indiquées dans le PAP 2006, demeurent inchangées.
Observations de votre commission des finances sur
le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers »
• Programme « balai »
couvrant cinq régimes spéciaux en déclin
démographique dont certains n'ont même plus de cotisants.
• Continuité du PAP.
• Les objectifs et les indicateurs de
performance sont précis, exhaustifs et correctement
renseignés.