C. LA BRANCHE DEVRAIT RENOUER AVEC LES EXCÉDENTS EN 2007

Déficitaire depuis 2002, la branche AT-MP du régime général devrait se rapprocher de l'équilibre en 2006 et retrouver un solde excédentaire en 2007.

1. Le régime général

Le tableau ci-dessous retrace, pour les années 2002 à 2007, le montant des résultats nets de la branche AT-MP de la Cnam, en droits constatés.

Solde net de la branche AT-MP (en droits constatés)

(en millions d'euros)

2002

2003

2004

2005

2006*

2007*

Résultat net

- 45,4

- 475,6

- 183,8

- 438

- 40

85

*prévisions Source : Direction de la sécurité sociale

? Le déficit enregistré en 2005 est moins élevé que celui qui avait été initialement envisagé : la prévision établie fin 2004 faisait état d'un déficit supérieur à 700 millions d'euros ; les charges constatées en 2005 se sont révélées inférieures de 36 millions d'euros aux prévisions et les recettes supérieures de 60 millions d'euros. Les montants des charges et des produits ont par ailleurs été rebasés en fonction des réalisations, meilleures que prévues, de l'exercice 2004.

? En conséquence, le déficit attendu en 2006 est limité à environ 40 millions d'euros, un niveau nettement inférieur à la prévision de 152 millions d'euros arrêtée l'an dernier. Les dépenses consenties au titre des rentes pour incapacités temporaire et permanente ont été plus dynamiques que prévu (3,5 % contre 2,4 % et 2,9 % contre 1,8 % respectivement), mais la progression de la masse salariale a, en contrepartie, été révisée à la hausse (4,3 % au lieu de 3,7 %).

? En 2007 , la branche serait excédentaire de 85 millions d'euros. Ce résultat diffère de celui figurant dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2006 (157 millions d'euros), car il intègre l'augmentation du transfert à l'assurance maladie (80 millions d'euros), décidée après la publication du rapport, et la révision des prévisions de recettes des cotisations, impôts et taxes affectés à la sécurité sociale (+ 8 millions).

2. Les régimes de base

Compte tenu du poids de la branche AT-MP du régime général dans l'ensemble des régimes de base, il n'est guère surprenant que son résultat influe sur la situation financière de l'ensemble des branches.

Le résultat net global des régimes de base de la branche est déficitaire depuis 2003. Il s'est fortement dégradé en 2005 et devrait se rapprocher de l'équilibre (- 6 millions d'euros) en 2006, en ligne avec les évolutions constatées pour le régime général. Les excédents dégagés, notamment, par le fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (Fatiacl) expliquent que le déficit de l'ensemble des régimes de base soit inférieur à celui du seul régime général. L'excédent attendu l'an prochain dépasserait légèrement 100 millions d'euros.

Le tableau suivant présente les résultats nets des différents fonds et régimes de base de la branche AT-MP.

Situation financière des branches AT-MP des régimes de base

(en millions d'euros)

RÉSULTAT NET

Cnam AT-MP

Salariés agricoles

Exploitants agricoles

Fcata

Ensemble des régimes agricoles (RA)

Fonctionnaires

Fatiacl

CANSSM

EDF-GDF (Base)

SNCF

RATP

Enim

Banque de France

Petits régimes spéciaux

Ensemble des régimes spéciaux (RS)

Fcat

Autres régimes de base (ARB)

RA + RS + ARB

- 25 -

Tous régimes de base

2002

- 45

11

43

3

57

0

41

0

0

0

0

0

0

- 1

40

1

1

98

52

2003

- 476

37

57

0

94

0

55

- 8

0

0

0

- 31

1

2

18

1

1

113

- 362

2004

- 184

13

24

1

38

0

55

- 27

0

0

0

- 31

0

2

- 2

1

1

37

- 147

2005

- 438

2

- 8

0

- 6

0

57

8

0

0

0

- 30

0

0

34

0

0

29

- 410

2006

- 40

- 39

0

0

- 39

0

58

9

0

0

0

7

0

0

73

0

0

34

- 6

2007

84

- 30

7

0

- 23

0

62

- 17

0

0

0

0

0

0

45

0

0

22

107

Enim : Etablissement national des invalides de la marine Source : Direction de la sécurité sociale

Fcat : Fonds commun des accidents du travail

Fcata : Fonds commun des accidents du travail agricole

Fatiacl : Fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales

CANSSM : Caisse nationale de sécurité sociale pour les mines

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