Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

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Rapport n° 353 (2005-2006) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 mai 2006

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN PROJET AMBITIEUX ET NÉCESSAIRE
    
    • A. LA GESTION DU TRAFIC EST UN ASPECT CRUCIAL DU TRANSPORT AÉRIEN
      
      • 1. Des difficultés spécifiques à l'Europe
        
      • 2. Les systèmes européens ont atteints leurs limites
        
    • B. UN PROJET AMBITIEUX
      
      • 1. Une refonte de la gestion du trafic aérien devrait permettre des gains considérables pour la collectivité
        
      • 2. L'amélioration de la gestion du trafic peut constituer une des réponses à la pénurie aéroportuaire européenne
        
      • 3. Des économies d'échelle en matière de recherche-développement
        
    • C. DES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE INNOVANTES
      
      • 1. Un partenariat public-privé
        
        • a) La phase de définition (2005-2007)
          
        • b) Le cofinancement de la phase de développement (2008-2013)
          
        • c) La gestion par l'industrie de la phase de déploiement (2014-2020)
          
      • 2. Une entreprise commune
        
  • II. LA NÉCESSITÉ DE CERTAINES GARANTIES ET PRÉCISIONS
    
    • A. LES MODALITÉS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME DOIVENT ÊTRE PRÉCISÉES
      
    • B. LA QUESTION DU CONTRÔLE
      
      • 1. La répartition au conseil d'administration
        
        • a) La composition du conseil d'administration
          
        • b) Le vote au conseil d'administration
          
      • 2. Le contrôle des Etats membres
        
  • III. UN SOUTIEN DE PRINCIPE OU PROJET SESAR
    
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR