N° 189
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 1er février 2006 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de loi de Mme Elisabeth LAMURE, MM. Jean BOYER, Bernard FOURNIER, Jean-Claude FRÉCON, Michel THIOLLIÈRE et Michel CHARASSE, relative à la réalisation de l' autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny,
Par Mme Elisabeth LAMURE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir le numéro :
Sénat : 171 rectifié (2005-2006)
|
Transports. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La proposition de loi soumise aujourd'hui à votre Haute Assemblée tend à parachever la liaison autoroutière reliant Bordeaux à Lyon, desserte transversale dont l'importance pour notre pays est évidente. A l'heure actuelle, l'autoroute A 89 s'arrête, en direction de Lyon, à Balbigny, dans le département de la Loire. Les véhicules arrivant à Balbigny effectuent donc un large crochet vers le sud pour traverser Saint-Etienne et rejoindre Lyon par le sud.
Dès le milieu des années 1980, la réalisation du tronçon, aujourd'hui manquant, entre Balbigny et Lyon était envisagée. En 1988, l'Etat avait indiqué à la société des autoroutes du sud de la France (ASF) qu'elle était retenue pour cette section. Suite à une intervention de la Commission européenne, le projet a été suspendu entre 1997 et 2000, un arrêt de la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) 1 ( * ) amenant la Commission européenne à revoir sa position. Le projet, qui a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2003, entre donc aujourd'hui dans sa dernière phase.
La présente proposition de loi tend à approuver l'avenant signé le 31 janvier 2006 entre l'Etat et ASF, qui permet le lancement des travaux.
Au vu de l'importance de cette liaison pour notre pays, votre rapporteur estime nécessaire que le législateur se saisisse de ce dossier pour éviter des retards supplémentaires.
* 1 Affaire C-337/98, Commission c./France