Proposition de résolution Le système d'information Schengen

Rapport n° 174 (2005-2006) de M. Richard YUNG , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 janvier 2006

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE SIS : UN SYSTÈME PERFORMANT AMENÉ À ÉVOLUER
    
    • A. UN SYSTÈME PERFORMANT INDISPENSABLE À LA RÉALISATION DE L'ESPACE SCHENGEN
      
      • 1. Un triple anniversaire
        
      • 2. Organisation et fonctionnement du SIS
        
      • 3. Un instrument quotidien du travail des forces de sécurité, des préfectures et des consulats
        
    • B. L'ÉVOLUTION NÉCESSAIRE DU SIS
      
      • 1. Un cadre juridique et politique ancien
        
      • 2. Le défi de l'élargissement et le besoin de nouvelles fonctionnalités
        
  • II. LES TROIS PROPOSITIONS DE TEXTE DE LA COMMISSION : POUR UN SIS DE DEUXIÈME GÉNÉRATION
    
    • A. DES BASES JURIDIQUES NOUVELLES
      
      • 1. Le SIS II : un outil transpilier
        
      • 2. La gestion opérationnelle confiée à la Commission
        
    • B. DES FONCTIONNALITÉS MODIFIÉES
      
      • 1. Un système plus performant pouvant accueillir quelques informations supplémentaires
        
      • 2. Des règles nouvelles en matière de signalement aux fins de non admission dans l'espace Schengen
        
  • III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
    
    • A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : DES RÉTICENCES MULTIPLES À L'ENCONTRE DU SIS II
      
      • 1. S'opposer au transfert de la gestion du SIS II à la Commission européenne ou à une agence
        
      • 2. Conserver les règles actuelles en matière de signalement des étrangers aux fins de non admission
        
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
      
      • 1. Des réticences partagées en grande partie
        
      • 2. Pour le transfert de la gestion du SIS II à une agence ad hoc transpilier ou à Europol
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION