B. EVOLUTION DES CRÉDITS
Ce programme disposera de 294,6 millions d'euros en autorisations d'engagement, et 279 millions d'euros en crédits de paiement, en augmentation respectivement de 12,6 % et de 7,7 % par rapport au projet de loi de finances initiale pour 2005. La progression de 19,9 millions d'euros, au total, des crédits de paiement, résulte essentiellement de transferts de charges :
- les dépenses de personnel (titre 2), qui représentent 68,5 % du total, augmentent de 5,9 millions d'euros (+ 3 %) 4 ( * ) ;
- les dépenses de fonctionnement progressent de 12,4 millions d'euros soit 18,8 %.
C. LES EFFECTIFS
Pour 2006, le plafond d'emplois en équivalents temps plein travaillés (ETPT) du programme 167 s'établit à 4.044 équivalent temps plein soit 2.418 civils et 1.626 militaires. Ces effectifs incluent les civils et les militaires, jusqu'à présent en participation interne.
Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit un solde négatif de - 69 ETPT principalement lié à un transfert interne d'emplois de la DSN. Ce programme 167 dispose, en outre, de 329 ETPT au titre des opérateurs, principalement de l'action 3, pour les musées des trois armes.
L'action 1 « Journée d'appel de préparation à la défense », compte tenu du nécessaire encadrement de ce dispositif, représente la majorité des effectifs du programme (2.921 ETPT).
L'action 2 « Politique de mémoire » comporte très peu d'effectifs (46 ETPT) puisqu'il s'agit d'une composante de la DMPA dont l'essentiel de l'activité figure au programme 212 « Soutien de la politique de défense ».
L'action 3 « Promotion et valorisation du patrimoine culturel », qui dispose de 579 ETPT, est constituée du service à compétence nationale « Service historique de la défense » (SHD) créé en 2005 qui regroupe les anciens services historiques d'archives du ministère.
Enfin, l'action 4 « Communication », relevant de la DICOD, comprend 498 ETPT.
D. APPRÉCIATION DES INDICATEURS
L'objectif n° 1 a pour ambition d'assurer, pour la JAPD, un niveau de satisfaction de plus de 80 %, en maîtrisant le coût de cette journée par trois indicateurs :
- l'indicateur n° 1, destiné à mesurer la proportion de recensés pour chaque classe d'âge, est limité, d'une part, par le rattrapage effectué sur les dernières années et, d'autre part, par l'aléa du flux des régularisations. En effet, la loi ne prévoit qu'une convocation obligatoire ;
- l'indicateur n° 2, qui a pour objet de mesurer la satisfaction de l'usager, est un bon choix ;
- il en est de même pour l'indicateur n° 3, qui mesure la dépense annuelle par participant, sous réserve de le pondérer des dépenses exceptionnelles modifiant les évolutions annuelles.
L'objectif n° 2 est d'améliorer la sensibilisation à la mémoire des conflits. La mesure de cette sensibilisation étant difficile à réaliser l'indicateur est annoncée pour 2007. La même promesse est faite pour l'objectif n° 3, visant à faciliter l'accès aux archives, dont l'élaboration du questionnaire spécifique destiné à mesurer l'indice de satisfaction des usagers est en cours.
Si l'objectif n° 4, qui a pour projet d'accroître l'autofinancement des musées trois armes 5 ( * ) , dispose d'un bon indicateur (ressources propres rapportées à leur coût de fonctionnement) il restera tributaire des variations de la billetterie.
Enfin, si l'objectif n° 5, visant à améliorer l'efficience de la communication de la défense, est intéressant il est cependant mesuré par un indicateur, portant sur les recettes rapportées aux coûts de fabrication, qui ne prend pas en compte les dépenses de conception.
Les principales observations de votre rapporteur
spécial sur le programme 167
« Liens entre la Nation et son
armée »
- L'approximation actuelle de certains des indicateurs proposés témoigne de la difficulté de mesurer la performance de ce programme. Il est toutefois louable d'avoir choisi comme objectif de sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de Défense par une JAPD de qualité et pour un coût maîtrisé.
- La répartition des crédits de mémoire est éclatée dans deux programmes : dans le programme 167 ceux concernant l'édification de monuments et dans le programme 169 ceux qui sont destinés à leur entretien. Cette application n'est pas respectueuse des principes de la LOLF. Il est également constaté que la part des crédits de communication intégrée dans le programme 167 ne représente que la moitié des moyens consacrés à cette fonction.
* 4 Dont 7,8 millions d'euros (+ 7 %) pour les rémunérations d'activité.
* 5 Musées :
- de l'Armée,
- national de la Marine,
- de l'air et de l'espace.