5. Une « usine à gaz » pour un programme participant « à la conduite et au pilotage » de cinq missions
Le schéma de déversement analytique du présent programme montre les liens établis entre les actions de celui-ci et d'autres programmes. La majorité des crédits reventilés (53 %) n'est pas destinée à la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » mais à des programmes de quatre autres missions pilotées ou copilotées par le ministère.
Schéma de déversement analytique du programme 216
Source : « bleu » budgétaire de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (page 100)
6. Les actions du programme
Avant ventilation, 70,7 % des crédits du programme sont concentrés sur trois de ses sept actions.
Après ventilation, le solde des crédits du présent programme, soit 2,1 millions d'euros, correspond, selon le « bleu », à des « dépenses initiées par les services de la présidence de la République ou du Premier ministre et le Comité interministériel de contrôle de l'immigration ».
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Crédits
ventilés vers
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- Administration territoriale (Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») : 219,7 millions d'euros ;
- Vie politique, cultuelle et associative (Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») : 2,5 millions d'euros ;
- Concours spécifiques et administration (Mission « Relations avec les collectivités territoriales ») : 7,6 millions d'euros ;
- Intervention des services opérationnels (Mission « Sécurité civile ») : 11,5 millions d'euros
- Coordination des moyens de secours (Mission « Sécurité civile ») : 1,1 million d'euros ;
- Police nationale (Mission « Sécurité») : 227 millions d'euros ;
- Aménagement du territoire (Mission « Politique des territoires ») : 3,9 millions d'euros.
Les principales observations de votre rapporteur
spécial
sur le programme 216 « Conduite et pilotage
des politiques de l'intérieur »
- Le présent programme contribue au « soutien » de cinq missions pilotées ou copilotées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Le pilotage de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ne représente qu'une minorité des crédits de ce programme « Soutien » (47 %). Il s'agit donc, comme l'admet l'intitulé même du programme, de la conduite et du pilotage d'un ministère, non d'une mission .
Il conviendrait, pour les prochains exercices budgétaires, que le programme « colle » plus à la mission à laquelle il appartient qu'à un ministère dont le périmètre évolue (agrégation de l'aménagement du territoire en juin 2005, par exemple).
- La moitié des mesures de la performance (trop nombreuses au total) porte sur l'efficience et, sous quelques réserves, ces mesures paraissent acceptables.
- En revanche, il y a lieu de s'interroger sur certains indicateurs susceptibles de « pousser à la création d'emplois » (taux de satisfaction de demandes en personnel), à la mobilité sans évaluation de l'intérêt du service ou à la formation (sans mesure de sa pertinence).
- Doit être écarté l'indicateur portant sur le pourcentage des travaux de l'IGA n'ayant pas connu de suites dans un délai de six mois ( les appréciations du Parlement et du gouvernement doivent prévaloir sur celles d'un corps d'inspection ).