B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2006
1. Les crédits budgétaires
Les crédits demandés pour 2006 au titre du PITE sont répartis comme suit entre les huit actions qui le composent :
Les crédits du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » pour 2006
(en euros)
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Numéro et intitulé de l'action |
Autorisations
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Crédits de paiement |
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01 Le Rhin et la bande rhénane - Alsace |
2.925.000 |
1.898.000 |
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02 Eau - Agriculture en Bretagne |
16.943.810 |
7.980.330 |
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03 Plan Loire Grandeur Nature - Centre |
16.475.000 |
6.825.000 |
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04 Programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse |
45.937.200 |
18.043.800 |
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05 Filière bois - Auvergne et Limousin |
9.360.300 |
4.712.900 |
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06 Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin - Poitou Charentes |
5.781.250 |
5.551.250 |
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07 Plan Durance multi-usages - Provence-Alpes-Côte d'Azur |
3.405.000 |
2.163.000 |
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08 Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes |
34.000.000 |
34.000.000 |
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Totaux |
134.827.560 |
81.174.280 |
Source : présent projet de loi de finances
La répartition par action des crédits (AE) du programme 162 pour 2006
Source : présent projet de loi de finances
2. Les fonds de concours
Au bénéfice du PITE, 14,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 4,1 millions d'euros en crédits de paiement sont attendus, pour 2006, au titre de fonds de concours (soit l'équivalent de 10,5 % des AE et 5 % des CP du programme).
Ces FC, d'après les informations communiquées à votre rapporteur spécial, se rapportent en réalité à la seule action 3 du programme , « Plan Loire Grandeur nature - Centre », pour laquelle il a été décidé de créer « un fonds de concours spécifique ». Celui-ci, il convient de le remarquer, représentera ainsi l'équivalent de 86 % des AE de l'action et 60 % de ses CP .
Votre rapporteur spécial souhaite obtenir, de la part du gouvernement, davantage d'éclaircissements sur la nature de ce fonds de concours.