B. LES GRANDS ENJEUX FINANCIERS DE LA MISSION POUR 2006
Au plan d'ensemble de la mission, votre rapporteur spécial souhaite mettre en relief les enjeux financiers suivants.
1. En termes de plafonds d'emplois
La mission « Politique des territoires », pour 2006, représente 1.549 emplois en ETPT. Ces emplois sont répartis entre les programmes de la mission comme indiqué dans le tableau ci-dessus (cf. A). Ils sont par ailleurs répartis comme suit entre les deux ministères concernés :
- 1.432 ETPT pour le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer , soit 1,53 % du plafond global d'emplois du MTETM (93.215 ETPT) :
- 847 ETPT au titre du programme 222, « Stratégie en matière d'équipement » ;
- 259 ETPT au titre du programme 113, « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ;
- 326 ETPT au titre du programme 223, « Tourisme » ;
- 117 ETPT pour le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (au titre du programme 112, « Aménagement du territoire »), soit 0,06 % du plafond global d'emplois de ce ministère (185.984 ETPT).
Les ETPT de la mission « Politique des territoires » représentent 0,06 % de l'ensemble des plafonds d'emplois inscrits au budget général de l'Etat pour 2006 (2.338.584 ETPT).
2. En termes de crédits budgétaires
La mission « Politique des territoires », pour 2006, représente :
- 864,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement , soit 0,25 % du total des AE des missions du budget général de l'Etat (343,26 milliards d'euros demandés) ;
- 701,8 millions d'euros de crédits de paiement , soit 0,21 % du total des CP des missions du budget général de l'Etat (334,46 milliards d'euros demandés).
Ces crédits sont répartis entre les programmes de la mission comme indiqué dans le tableau ci-dessus (cf. A). Ils font de la mission « Politique des territoires », en volume, une « petite » mission du budget général de l'Etat, comme le représente le graphique suivant :
Les crédits de paiement des missions du budget général
dans le projet de loi de finances pour 2006
(en milliards d'euros)
Source : projet de loi de finances pour 2006
3. En termes de fonds de concours
Pour 2006, au titre de la mission « Politiques des territoires », sont attendus :
- près de 28,7 millions d'euros de fonds de concours en autorisation d'engagement , soit l'équivalent de 3,32 % des AE de la mission ;
- 33,8 millions d'euros de fonds de concours en crédits de paiement , soit l'équivalent de 4,82 % des CP de la mission.
Les fonds de concours (FC) de la mission « Politique des territoires » représentent 0,84 % des FC attendus au bénéfice des CP du budget général de l'Etat en 2006 (environ 4 milliards d'euros). Ils sont répartis entre les programmes de la mission comme l'indique le tableau ci-après.
Les fonds de concours attendus pour 2006
au titre de
la mission « Politiques des territoires »
(en euros)
|
Programmes |
FC en AE |
Equivalent en AE |
FC en CP |
Equivalent en CP |
|
222 Stratégie en matière d'équipement |
1 .230.000 |
1,24 % |
1.230 .000 |
1,24 % |
|
113 Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
11.245.000 |
12,03 % |
26.480.000 |
28,67 % |
|
159 Information géographique et cartographique |
0 |
0 % |
0 |
0 % |
|
223 Tourisme |
1.670.000 |
2,09 % |
1.670.000 |
2,13 % |
|
112 Aménagement du territoire |
350.000 |
0,09 % |
350.000 |
0,13 % |
|
162 Interventions territoriales de l'Etat |
14.200.000 |
10,53 % |
4.100.000 |
5,05 % |
|
Totaux pour la mission |
28.695.000 |
3,32 % |
33.830.000 |
4,82 % |
Source : présent projet de loi de finances
Votre rapporteur spécial se félicite de l'inscription du montant des fonds de concours au présent projet de loi de finances, information qui améliore la visibilité de la mission. Toutefois, pour l'avenir, il souhaite que soit également précisée l'origine de ces fonds .