ANNEXE 5 - LES PRINCIPALES LIVRAISONS ET COMMANDES D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE PRÉVUES POUR 2006
Source :
ministère de la défense
ANNEXE 6 - LA « JUSTIFICATION AU PREMIER EURO » DU PROGRAMME 178
Les tableaux suivants donnent des exemples des imprécisions de la justification au premier euro de dépenses du programme 178, telle que présentée dans le « bleu budgétaire ».
Les imprécisions de la « justification au premier euro »
Dans l'action 1 « Planification des moyens et conduite des opérations », les sous-actions « Posture de dissuasion nucléaire », soit 6,88 millions d'euros hors titre 2, et « Systèmes d'information et de communication » soit 145,818 millions d'euros, ne font l'objet d'aucune justification.
Dans l'action 2 « Préparation des forces terrestres », c'est la sous-action « Activités des brigades d'appui spécialisées » qui souffre d'un défaut de justification au premier euro de 14 % de ses crédits, soit 9,63 millions d'euros.
Pour l'action 3 « Préparation des forces navales », la sous-action « Soutiens transverses des forces navales » n'est justifiée qu'à 86,6 %, soit un montant de 41,8 millions d'euros non justifié.
Au sein de l'action 4 « Préparation et emplois des forces aériennes », les imprécisions de justification sont plus conséquentes. Ne sont pas justifiés :
- 4,9 % des crédits de la sous-action « Commandement - Forces aériennes », soit 14,33 millions d'euros ;
- 21,5 % des crédits de la sous-action « Gestion, recrutement (...) Forces aériennes », soit 6,75 millions d'euros ;
- et 51,3 % des crédits de la sous-action « soutien du réseau des bases des forces aériennes », soit 95,04 millions d'euros.
Enfin, au sein de l'action 5 « Logistique interarmées », la sous-action « Soutiens complémentaires » n'est justifiée au premier euro qu'à hauteur de 18,6 % de ses crédits. L'emploi de 36,16 millions d'euros n'est ainsi pas précisé.
Vos rapporteurs spéciaux ont auditionné les services du ministère sur la justification au premier euro. Il leur a été précisé que :
- en accord avec la direction de la réforme budgétaire, un objectif de justification d'au moins 80 % des crédits de chaque action avait été fixé ;
- pour faciliter la lecture du « bleu défense », les justifications au premier euro sont réparties en quatre grandes catégories : les crédits d'activité, les crédits liés aux installations ou « de structure », les crédits d'intervention et les crédits liés aux personnes (titre 3). Lorsque des dépenses n'entraient dans aucune de ces catégories ou ne pouvaient être réparties entre celles-ci de façon simple, elles ne figurent pas dans la justification au premier euro ;
- enfin, le ministère de la défense peut remédier à ces défauts de justification de façon très précise et a communiqué des informations sur ce sujet à vos rapporteurs spéciaux, après sommation.
|
Réunie le mardi 25 octobre 2005 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a procédé à l' audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense . Réunie le jeudi 17 novembre 2005 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission, après avoir procédé à l' examen des crédits de la mission « Défense » sur le rapport de MM. François Trucy et Yves Fréville rapporteurs spéciaux , a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Défense » figurant dans le projet de loi pour 2006, ainsi que l'article 75 quater . Réunie le jeudi 24 novembre 2005 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a confirmé sa position , après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale . |