E. LA PERFORMANCE DANS LE PROGRAMME 146
En conclusion, vos rapporteurs spéciaux souhaitent faire quelques remarques sur la performance dans le programme « Equipement des forces ». Les indicateurs de mesure de la performance choisis sont fort utiles mais permettent plus de mesurer l'efficacité « administrative et technique » de la DGA, par exemple le respect des jalons dans l'avancement d'un programme, qu'une réelle performance économique (pour ne pas parler de l'efficacité militaire des équipements mis à disposition des forces, problème évoqué dans le cadre de l'analyse de la mission).
La maîtrise des coûts des programmes d'armement dépend d'abord de la capacité de la DGA à négocier des contrats d'équipement à très long terme avec des entreprises dans des configurations de marché très diverses, fréquemment de monopole ou d'oligopole très restreint, parfois de concurrence internationale Les problèmes de partage des risques et d'asymétrie d'information entre l'industriel et l'Etat deviennent cruciaux ; les conditions d'indexation de marchés passés aux coûts de facteurs et d'appréciation des gains de productivité sur période longue modifient de façon continue l'équilibre des contrats. Tous ces paramètres essentiels ne se laissent pas enserrer dans des indicateurs nécessairement frustres pour pouvoir apprécier comment est rempli l'objectif n° 1 « Mettre à disposition les équipements des armées en maîtrisant les coûts et les délais ».
Ce type de problème n'est pas spécifique à la France, et les Britanniques, en particulier, développent des méthodes innovantes de rationalisation des choix budgétaires, de passation de marchés et d'évaluation des coûts globaux de possession. Le ministère de la Défense dans son ensemble peut certes s'appuyer sur les orientations générales données par le Conseil économique de défense ou sur certaines constatations « ex post » du Comité des prix de revient des fabrications d'armement, mais un effort considérable et continu devra être certainement mené au sein de la DGA et de l'EMA et dans les corps de contrôle pour améliorer la performance économique à travers les procédures de suivi et de décision à chaque étape-clé d'un programme
La maîtrise des coûts des programmes d'armement dépend aussi des choix technologiques qui sont opérés et des arbitrages qui doivent être effectués entre la nécessité de disposer d'une supériorité technologique, coûteuse du fait de la sophistication croissante des matériels, et des nécessités d'une fabrication en série susceptibles d'abaisser les coûts par étalement des frais fixes et amélioration de la productivité. A cet égard vos rapporteurs spéciaux considèrent que seule la réalisation de programmes européens dans le cadre de l'OCCAR et de l'Agence Européenne de la Défense permettra aux Etats de la vieille Europe de surmonter cette contradiction. Encore faudra-t-il que chaque Etat comprenne que ce n'est pas en exigeant des spécifications particulières trop nombreuses que les gains de productivité et d'étalement des coûts de recherche-développement seront au rendez-vous.
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Les programmes d'armement « européens » Les programmes suivis par l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) 1 sont les suivants : - le radar de contre-batterie Cobra ; - l'hélicoptère de combat Tigre ; - la famille des systèmes surface-air futurs (FSAF) ; - le véhicule blindé multirôles Boxer ; - le système d'armes sol-air Roland ; - le missile Meteor ; - et l'avion de transport militaire A.400. L' Agence européenne de défense (AED) 2 est en train de reprendre les projets de recherche et technologie du groupe d'armement de l'Europe occidentale (GAEO). Le projet EUROMALE (projet de drones de longue endurance) a été identifié par la France comme un programme potentiel à confier à l'Agence. La priorité essentielle de l'AED est la constitution d'une capacité européenne dans le domaine C4ISR ( command, control, communicate and compute intelligence surveillance and reconnaissance ). Ce projet, en cours de construction, pourrait être complété, à terme, par des programmes spatiaux, notamment dans le cadre du remplacement des satellites d'observation de la terre (programmes HELIOS, HELIOS II, SAR Lupe, Cosmo, Skymed). Enfin, notons qu'un certain nombre de programmes sont d'ores et déjà menés en coopération multilatérale. Il s'agit : - de l'hélicoptère Tigre (coopération franco-allemande, à laquelle se sont ajoutées des commandes espagnoles et australiennes) ; - du NH90 (hélicoptère biturbines) qui rassemble la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, dans le cadre du consortium NHI industries, rejoint par le Portugal en 2001 ; - du drone MALE (coopération franco-néerlandaise) ; - du missile Meteor qui concerne six pays européens : la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Suède ; - des frégates multi-missions (coopération franco-italienne) ; - et du deuxième porte-avions français, réalisé dans le cadre d'une coopération franco-anglaise. 1 L'OCCAR a été créée par la convention de Farnborough, à valeur de traité international. Elle regroupe la France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Belgique et l'Espagne. 2 L'Agence rassemble 24 Etats membres de l'Union européenne, le Danemark n'y participant pas. Elle est placée sous l'autorité du Conseil, et plus précisément du secrétaire général, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). |