2. L'état financier d'avancement des programmes en cours
Deux tableaux ont été établis, le premier, exhaustif, par actions et sous-actions, le second sélectif pour les principaux programmes. La constitution de ces tableaux a permis, à vos rapporteurs spéciaux, de remarquer certaines erreurs matérielles d'inscription de crédits sur lesquelles ils ont demandé et obtenu des précisions au ministère de la défense . Les données relatives aux programmes Socrate, Syracuse III, Martha 2 et Mistral, des dépenses de dissuasion relatives au MCO, missiles, démantèlement, etc., ainsi que des crédits relatifs à la projection des forces (CASA 235, RENOC 130, Airbus) ont ainsi été précisées.
Vos rapporteurs spéciaux tiennent à souligner, à nouveau, deux difficultés d'appréciation de l'état d'avancement des programmes d'armement en cours. D'abord, le coût global de l'ensemble des tranches d'un même programme d'armement est couvert par la classification « confidentiel défense » et ne saurait être publié. En revanche, vos rapporteurs spéciaux en ont pu en avoir pleine connaissance. Le total des engagements fin 2006 correspond donc pour chaque programme d'armement aux seules tranches ayant fait l'objet d'une autorisation d'engagement .
En second lieu, et à la différence des anciennes autorisations de programme, les autorisations d'engagement ne sont pas accompagnées d'un échéancier de crédits de paiement. On ne peut donc déduire de ces tableaux que le montant des crédits de paiement à envisager, au cours des prochaines années, sans échéancier précis.
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LECTURE DES TABLEAUX DE SYNTHESE - colonne l : engagements avant 2005 ; - colonne 2 : engagements prévisions 2005 ; - colonne 3 : engagements envisagés en 2006 (au sens de la LOLF : mobilisation effective des autorisations d'engagement) ; - colonne 4 : somme des colonnes 1 + 2 + 3 ; - colonne 5 : autorisations d'engagement figurant dans le PLF ; - colonne 6 : évaluation obtenue par différence entre le total de la colonne 4 et la colonne 5 des autorisations d'engagement correspondant au report d'anciennes autorisations de programme ; - colonne 7 : paiements avant 2005 ; - colonne 8 : paiements 2005 (prévision) ; - colonne 9 : paiements envisagés en 2006 ; - colonne 10 : paiements envisagés après 2006 ; - colonne 11 : = colonne 4 (somme paiements = somme engagements) ;
- colonne 12 : indication sur le taux de
consommation des autorisations d'engagement fin 2006.
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a) L'état financier d'avancement par actions et sous-actions des programmes financiers en cours
Les tranches financées, fin 2006, des programmes d'armement en cours s'élèvent à 151,9 milliards d'euros , dont 128,37 milliards d'euros engagés avant 2005 et 10,82 milliards d'euros en 2005. Pour 2006, les autorisations d'engagement demandées s'élèvent à 12,53 milliards d'euros, soit 9,51 milliards d'euros prévus par le présent projet de loi de finances pour 2006, et 3,02 milliards d'euros envisagés au titre des reports de 2005. Ces données permettent d'apprécier la longueur des opérations d'armement puisque le cumul des autorisations d'engagement équivaut à plus de 12 années budgétaires.
Notons que les autorisations d'engagement correspondant aux autorisations de programme, non affectées, qui devraient être reportées sur 2006, ont été calculées dans la colonne 6 du tableau. Leur total s'élève à 3 milliards d'euros. Les autorisations de programme destinées au programme Barracuda ont donc été estimées reportables en 2006, quoique non encore affectées.
Les sommes payées, avant 2005, au titre des programmes d'équipement en cours s'élevaient à 96,275 milliards d'euros, soit 63,36 % des crédits engagés. En 2006 les crédits de paiement demandés s'élèvent à 9,6 milliards d'euros. Au total, les paiements effectués fin 2006 représenteraient 76 % des crédits engagés à la même date. Pour financer les crédits engagés au titre des seules tranches autorisées des programmes actuels, 37,03 milliards d'euros seront nécessaires après 2006.
L'analyse de l'évolution des dépenses d'investissement entre 2005 et 2006, par grands agrégats et par composante des armements, a été présentée précédemment ( cf. supra ).