C. LA RÉFORME DES RETRAITES EN SUÈDE : UN MODÈLE À ÉTUDIER
1. La réforme suédoise de 1998
La Suède a profondément transformé la structure de son système public de retraite à la suite de la réforme votée en 1998 qui est entrée en vigueur l'année suivante. Les modalités d'acquisition et de calcul des droits à la retraite ont ainsi été totalement refondues avec la création de deux régimes obligatoires, l'un en capitalisation, l'autre en répartition, et la mise en place de comptes individuels.
Les principales caractéristiques du nouveau système public par répartition
Le passage de l'ancien au nouveau système de retraite public sera progressif dans la mesure où la période de transition concerne les assurés nés entre 1938 et 1953, qui relèvent à la fois de l'ancien et du nouveau système, mais avec une part croissante du nouveau système.
Le nouveau régime public par répartition repose sur des comptes individuels de retraite (les « comptes notionnels »). Chaque assuré dispose d'un compte personnel dans lequel sont créditées chaque année ses cotisations de retraite et celles de son employeur. L'opération est virtuelle dans la mesure où les cotisations servent en fait à financer les pensions des retraités d'aujourd'hui, selon le principe de la répartition. Mais l'ensemble des cotisations de retraite portées sur le compte de chaque assuré constitue un « capital virtuel », qui est revalorisé chaque année selon un index représentatif de la croissance du salaire moyen par tête dans l'économie suédoise.
La norme de rendement appliquée à ce capital virtuel a été fixée à 1,6 % par an et correspond au taux de croissance attendu du salaire réel moyen en Suède.
A partir de soixante et un ans, âge minimum de liquidation des droits, et jusqu'à soixante-sept ans, l'âge de départ à la retraite est flexible et détermine le niveau de la pension. Si la personne peut et accepte de rester en activité plus longtemps, elle accroît son capital virtuel en continuant à verser des cotisations de retraite. La retraite peut également être partielle et interrompue en cas de reprise d'activité.
Une réforme assortie d'un mécanisme correcteur des déséquilibres financiers
La réforme du système de retraite a été conçue pour que l'équilibre financier futur du régime public par répartition soit réalisé au taux de cotisation inchangé de 18,5 % (dont 16 points affectés au régime par répartition et 2,5 points au régime par capitalisation).
Les modalités de calcul de la pension visent notamment à assurer le retour automatique à l'équilibre en cas d'allongement de l'espérance de vie : lorsque les ressources du régime s'avèrent insuffisantes pour honorer ses engagements sur le long terme, le taux de revalorisation du capital virtuel des cotisants et celui des pensions des retraités sont automatiquement réévalués à la baisse. Ce mécanisme automatique d'équilibre conduit ainsi à diminuer le passif du régime, par rapport à la situation initiale, et à restaurer progressivement sa situation d'équilibre.
2. Un exemple utile pour la France
Les autorités suédoises ont réussi à mettre en oeuvre une réforme ambitieuse dans ses objectifs et fondée sur des techniques nouvelles. En effet, elle dépasse l'objectif d'équilibre financier du système à court terme et organise une refonte complète du système public de retraite, dans la mesure où :
- elle introduit davantage de transparence dans les modalités d'acquisition des droits, en séparant plus clairement les fonctions de redistribution et d'assurance ;
- elle permet de mieux répartir les risques économiques entre les cotisants et les actifs, par le mode de revalorisation des pensions et l'existence du mécanisme automatique d'équilibre ;
- elle renforce le lien entre les cotisations versées et les droits acquis à la retraite ;
- elle comporte un objectif d'égalité entre les générations, reposant sur le principe de la stabilité du taux de cotisation. Les générations successives seront mises à contribution à un taux identique pour constituer leur droit à la retraite ;
- elle apporte plus de souplesse dans le choix de l'âge de départ à la retraite.
Ce système novateur tend à devenir une référence internationale. Il pourrait inspirer la réflexion française à l'occasion des prochaines étapes de l'adaptation du système d'assurance vieillesse.