2. La protection des enfants sur Internet : un champ nouveau à défricher
Internet renouvelle la problématique de la protection de l'enfance : s'il est sans conteste un élément d'enrichissement, d'information, d'éducation et de service pour les familles, il peut également présenter des risques, en particulier pour les enfants. Parents et enfants ne sont pas toujours conscients des dangers de ce nouveau média.
C'est la raison pour laquelle le ministre de la santé et des solidarités avait confié à un groupe de travail, présidé par Joël Thoraval, président de la commission nationale consultative des droits de l'homme, le soin de présenter des propositions dans le cadre de la Conférence de la famille de septembre 2005.
a) Internet : un outil ambivalent
Après un démarrage assez lent dans notre pays, Internet est désormais présent dans 56 % des foyers français. C'est à la fois un espace de liberté, une source inépuisable d'information et de services et un moyen de communication puissant, mais aussi un lieu où, selon les termes employés par le rapport Thoraval, « comme dans les rues d'une ville, l'enfant peut faire de mauvaises rencontres » .
Les dangers d'Internet sont multiples :
- la violence des images : un enfant sur trois est inopinément confronté à des contenus choquants voire traumatisants, qu'il s'agisse d'images ou de textes à caractère pornographique, haineux, antisémite, raciste ou portant atteinte, de toute autre façon, à la dignité humaine. On estime par exemple entre 200.000 et 1 million le nombre d'images pédo-pornographiques circulant sur Internet ;
- les risques liés aux jeux en ligne : beaucoup sont excessivement violents et peuvent inciter les plus influençables à passer à l'acte dans la vie réelle ;
- les pressions psychologiques : incitations à l'anorexie, à l'usage de la drogue, au suicide, au harcèlement sexuel... Internet est un lieu d'impunité où l'émetteur d'un message peut, sans trop de risques, dire ce qu'il veut, sans se faire connaître du récepteur ;
- les risques de rencontres de personnes malintentionnées : un tiers des enfants dialoguant dans un « chat » se voit proposer une rencontre physique, un sur cinq reçoit des sollicitations d'ordre sexuel. Dans le même temps, moins de 25 % de ceux qui ont été confrontés à de telles approches en ont parlé à leurs parents ;
- les risques liés aux « spam » et aux virus : les enfants sont la cible privilégiée des messages publicitaires non sollicités (ou « spam »). En répondant à ces messages, ils ne sont pas toujours conscients des dangers de collecte abusive par un tiers de données personnelles (carte bleue) et d'informations (adresse, photo, habitudes), ni des risques d'intrusion dans leur système informatique ;
- les risques liés aux « blogs » ou pages personnelles sur Internet : trompé par le relatif anonymat d'Internet, l'enfant peut être tenté de publier sur son site personnel des injures et des propos diffamatoires, comme dans un journal intime, sans se rendre compte qu'il engage la responsabilité de ses parents.
Il convient enfin de prendre en compte les risques pour la santé de l'enfant, liés aux phénomènes de dépendance : 51 % des jeunes passent plus de cinq heures en ligne par semaine, mais seulement 29 % des parents en ont connaissance.
Ces risques sont accrus par le fait que la majorité des enfants et des jeunes surfent seuls sur Internet. Un sondage de l'Ifop fait d'ailleurs apparaître que 32 % des enfants bénéficiant d'une connexion au domicile de leurs parents naviguent dans une pièce où ils peuvent rester seuls, telle que leur chambre ou un bureau.
Face à ces dangers, les parents sont souvent désemparés, en grande partie du fait de leur connaissance imparfaite de l'outil Internet : d'après le même sondage, 72 % des parents ont le sentiment que leur enfant connaît mieux l'Internet qu'eux-mêmes ne le maîtrisent.
b) Proposer des outils de protection qui confortent le rôle éducatif des parents
Le rapport Thoraval insiste sur le fait que les parents ne peuvent et ne doivent pas rester en marge du phénomène d'Internet et laisser seuls leurs enfants, en particulier les plus jeunes, découvrir cet outil d'information et de communication. Il leur appartient d'exercer vis-à-vis d'Internet, comme dans tous les autres domaines de la vie de l'enfant, leur rôle d'éducateur et leurs responsabilités parentales.
Mais pour cela, ils doivent être informés et sensibilisés, disposer de repères sur la qualité des outils, des services et des contenus proposés et bénéficier des moyens de sécurisation de la navigation de l'enfant, simples, performants et évolutifs.
La sécurisation de la navigation de l'enfant
Malgré un progrès continu, les logiciels de filtrage ou de contrôle parental peuvent être contournés par ceux qui y sont déterminés. C'est cependant un premier outil qui permet de réduire les risques. De plus en plus de dispositifs performants sont d'ailleurs mis en place, notamment par les rectorats.
Depuis 2000, la loi oblige les fournisseurs d'accès à proposer à leurs internautes des logiciels de protection. Cinq ans après, seuls 15 % des parents disent les avoir mis en place. La plupart n'en ont même pas connaissance.
Face à cette situation inquiétante, et sans exonérer les parents de leurs responsabilités éducatives, le Gouvernement propose la mise en place courant 2006 d'un outil de protection actif par défaut, pour que les enfants soient protégés lorsqu'ils naviguent sur Internet, même en l'absence d'initiative volontaire et expresse de leurs parents et que l'adulte pourrait désactiver, s'il le souhaite, pour son propre usage.
Cette nouvelle approche doit pouvoir s'opérer dans le plus grand dialogue avec les acteurs concernés, notamment les fournisseurs d'accès, mais à défaut de solution concertée, la loi sera modifiée pour assurer une protection adéquate des mineurs.
La création d'un label « Famille »
Les parents expriment le besoin de disposer d'un repère simple et performant qui leur permette de savoir que les services, informations et outils de contrôle parental proposés sur Internet sont adaptés à leur enfant.
Selon la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), seuls 30 % des « chats » et forums proposés aux mineurs prennent déjà en compte la protection de l'enfant. Les contenus présents sur Internet sont proposés et disponibles indistinctement pour tous les internautes, quel que soit leur âge.
Pour remédier à cette situation, un label « Famille » va être mis en place. Il s'agira d'un signe distinctif clair qui indiquera que les services, contenus et outils répondent à un cahier des charges respectueux des règles de protection de l'enfant, notamment par la modération des propos échangés sur les forums et les « chats », ou encore par la régulation de la collecte de données personnelles à des fins commerciales auprès des mineurs.
Les labels commenceront à être mis en oeuvre au cours du premier semestre 2006.
Une campagne de sensibilisation des parents et des enfants
Les parents doivent être sensibilisés aux réalités de l'Internet et à la nécessaire protection de leur enfant lorsqu'il navigue sur ce media.
Un sondage de la commission européenne a fait apparaître fin 2004 que 55 % des parents français d'enfants internautes souhaitaient être mieux informés sur les risques présents sur le réseau. Le centre de recherche pour l'étude et la recherche sur les conditions de vie (Credoc) indique, en outre, que si 87 % des 12-17 ans se sentent familiarisés à Internet, seulement 45 % de leurs parents le sont.
Le Gouvernement prévoit donc de lancer une campagne de sensibilisation qui mobilisera les acteurs publics et privés concernés par l'Internet, en proposant des séquences télévisées d'information courtes mettant en scène des situations réelles, vécues par les familles.
La campagne télévisée devrait être prolongée par la diffusion, dans des lieux d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire, d'un programme pédagogique proposé gratuitement aux familles, ainsi que par la mobilisation des supports habituels d'information.
Le coût de cette mesure, estimé à 5 millions d'euros, sera réparti entre les ministères concernés et les partenaires publics et privés.
Votre commission ne peut qu'encourager le Gouvernement à poursuivre dans la voie d'une meilleure protection de l'enfant sur l'Internet. Toutefois, compte tenu de la dimension internationale de ce réseau et des stratégies de contournement toujours plus pointues des pirates et autres délinquants informatiques, elle estime que la coopération internationale doit également être activement recherchée, afin de mettre fin à des situations d'impunité intolérables.
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Sous réserve des observations qui précèdent et des amendements qu'elle propose, votre commission vous demande d'adopter les dispositions relatives à la famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 .