III. LE PROGRAMME-CADRE « PIC » PROPOSE AU CONSEIL COMPETITIVITE DU 28 NOVEMBRE PROCHAIN
Le 6 avril 2005, la Commission européenne a adopté une proposition établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité 21 ( * ) qui sera soumise au Conseil « compétitivité » du 28 novembre prochain puis au Parlement européen.
A. UN PROGRAMME-CADRE EN TROIS VOLETS
Le PIC couvre la période 2007-2013 et se subdivise lui-même en trois programmes de base :
- Le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise , axé sur la création et le développement des entreprises innovantes (avec une priorité en faveur des technologies environnementales) ainsi que sur la mise en réseau des organismes d'innovation et des PME de l'Union.
- Le programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) , destiné à soutenir des actions en faveur de l'espace unique européen de l'information et à renforcer le marché intérieur pour les produits et services d'information. Il vise également à stimuler l'innovation par une adoption plus large des TIC et par un investissement plus important dans celles-ci, afin de développer « une société de l'information ouverte à tous ». Il doit enfin soutenir la production et la distribution des contenus européens en ligne, en promouvant la diversité culturelle et linguistique de l'Europe.
- Le programme « énergie intelligente » , recouvrant trois aspects :
- l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie, en particulier dans la construction et dans l'industrie ;
- les sources d'énergie nouvelles et renouvelables pour la production, centralisée ou décentralisée, d'électricité et de chaleur ;
- les transports, par la diversification des carburants et par l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes.
B. LES MOYENS FINANCIERS MOBILISES
De moyens financiers spécifiques seraient affectés au PIC, pour un montant total de 4,21 milliards d'euros sur la période 2007-2013.
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PROGRAMME |
ENVELOPPE (M€) |
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Programme « innovation et esprit d'entreprise » |
2 631 |
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Programme «technologies de l'information et de la communication» |
801 |
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Programme «énergie intelligente» |
780 |
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TOTAL : 4 212 |
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Ces financements représentent une augmentation de 29% par rapport aux programmes existant dans ces domaines.
Cinq ans après le Conseil de Lisbonne, le PIC est la première action d'envergure sur fonds communautaires qui soit spécifiquement dédiée à cette stratégie pour la croissance et l'emploi.
Il s'agit d'une étape importante que le Gouvernement français doit faciliter lors du Conseil « compétitivité » du 28 novembre prochain.
* 21 Document SEC (2005)433.