III. CONSOLIDER LE REVENU AGRICOLE POUR RENFORCER L'AGRICULTURE ET SOUTENIR LES AGRICULTEURS
L'agriculture représente un secteur productif dont l'équilibre se trouve périodiquement remis en cause par des aléas touchant aussi bien aux évènements naturels qu'à l'évolution de la conjoncture économique. Dans un tel contexte d'incertitude, les revenus de l'agriculteur sont amenés à varier de façon parfois très brutale, voire à demeurer à un niveau très faible durant des périodes prolongées. La tendance au démantèlement des mécanismes de gestion des marchés accentue ce phénomène, laissant les agriculteurs dans le doute quant au bien-fondé, à l'utilité et à l'avenir de leur activité.
Il importe donc, sans intervenir d'une façon dirigiste qui ne pourrait qu'aller à l'encontre des exigences actuelles de libre-jeu des cours, de donner au monde agricole des instruments lui permettant de faire face aux variations des cours et de retrouver confiance en ses capacités d'en exploiter pleinement les opportunités commerciales. Visant in fine à consolider et lisser les revenus des agriculteurs, ces instruments sont déployés, dans le projet de loi, autour de trois axes : développer de nouveaux débouchés pour notre agriculture, organiser l'offre et maîtriser les risques .
A. LA PRODUCTION D'ÉNERGIE CONSTITUE UN DÉBOUCHÉ TRÈS PROMETTEUR
S'agissant du premier axe, le texte met l'accent sur des énergies dites « renouvelables », au développement desquelles l'agriculture peut grandement contribuer. Par opposition aux énergies d'origine fossile, comme le pétrole ou le charbon, dont les sources nécessitent des cycles de production de plusieurs milliers, voire millions d'années, et dont l'utilisation provoque l'émission dans l'atmosphère de gaz néfastes tant pour les hommes que pour l'environnement, le bois et les carburants d'origine agricole présentent l'avantage d'être rapidement renouvelables et d'offrir un bilan environnemental bien plus satisfaisant .
Le recours privilégié à ce type d'énergie a fait l'objet d'une législation contraignante à l'échelle internationale. La convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et le protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 fixent aux Etats les ayant signés et ratifiés des objectifs précis et contraignants de réduction de leur gaz à effet de serre, en les assortissant d'un calendrier de mise en oeuvre. Cette diminution des rejets peut être obtenue par des politiques nationales classiques de maîtrise des émissions, qu'elles soient d'origine industrielle ou domestique. Mais elle peut également être poursuivie en recourant au marché des « droits à polluer », mécanisme original mis en place afin de promouvoir la réduction des émissions là où elle apparaît la moins coûteuse.
Chaque Etat est ainsi doté à la fois d'un objectif chiffré de réduction sur une période donnée et d'un certain nombre de permis d'émission lui permettant de rejeter une quantité déterminée de gaz à effet de serre. L'originalité du dispositif tient à la marchandisation des droits : si un Etat, particulièrement vertueux en termes d'émissions, possède des permis en nombre excédentaire par rapport à ses besoins, il peut les revendre à un autre Etat n'en possédant pas suffisamment. La confrontation de l'offre et de la demande de permis selon le libre jeu du marché doit permettre d'atteindre les objectifs globaux de réduction de façon optimale, c'est à dire en tenant compte des différences de niveaux de développement entre pays.
Ce système a fait l'objet d'une mise en oeuvre au niveau européen. La directive 2003/87 (CE) du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003, qui a pris effet le 1 er janvier 2005 pour une période de trois ans, établit ainsi un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a pris effet le 1er janvier 2005. Elle s'est traduite au niveau français par la publication de l'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas, à l'origine des articles L. 229-5 et suivants du code de l'environnement, ainsi que par l'approbation le 25 février 2005 du Plan national d'affectation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (PNAQ).
La production et la valorisation de la biomasse agricole ou forestière contribuent significativement au bilan national des gaz à effet de serre par le stockage durable du carbone dans les plantes, dans les sols et dans les matériaux, mais aussi par le développement des biocarburants et biocombustibles qui évitent l'émission de dioxyde de carbone CO2 d'origine fossile. La particularité du secteur agricole et forestier est en effet d'être à la fois émetteur de gaz à effet de serre -via la dégradation des plantes et les procédés technologiques de récolte- et capteur de (CO2) -via la photosynthèse et le fonctionnement des écosystèmes-.
C'est dans cette perspective que le projet de loi, dans ses articles 11 à 13, tend à mettre en place un cadre juridique promouvant le développement des filières bois et carburant végétal , et permettant que soit prise en compte leur contribution aux objectifs internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.