Projet de loi de finances pour 2005 : Dépenses ordinaires

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. UN BUDGET DE CONSOLIDATION
    
  • B. UNE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE À LA MAÎTRISE DE L'EMPLOI PUBLIC
    
  • C. DES EFFORTS À POURSUIVRE POUR PRÉSERVER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS DES ARMES
    
  • D. UNE DISPONIBILITÉ ET DES NIVEAUX D'ACTIVITÉ ENCORE PERFECTIBLE
    
  • E. VERS UNE BUDGÉTISATION DES OPEX...
    
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE PROJET DE BUDGET POUR 2005 :
  LE TITRE III EN PERSPECTIVE
  
  • I. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TITRE III : + 1,3 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT
    
    • A. LE PARTAGE ENTRE MASSE SALARIALE ET FONCTIONNEMENT : UNE AUGMENTATION LÉGÈREMENT PLUS RAPIDE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
    • B. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
    • C. LA RÉPARTITION DU TITRE III PAR ARMES
      
  • II. EFFECTIFS ET RÉMUNÉRATIONS
    
    • A. LES EFFECTIFS
      
      • 1. Les mesures 2005 : 879 emplois supprimés
        
        • a) L'essentiel des suppressions de postes est supporté par le personnel civil
          
        • b) Les suppressions par grades et par armées
          
      • 2. Le décalage entre effectifs budgétaires et effectifs réels
        
        • a) Le sous-effectif militaire : 7.196 postes
          
        • b) Le sous-effectif civil : 1.444 postes
          
      • 3. L'évolution et les perspectives de recrutement
        
        • a) 14.448 recrutements en 2005
          
        • b) Les difficultés de recrutement dans certains domaines
          
        • c) Le cas du service de santé des armées
          
    • B. LES MESURES CATÉGORIELLES
      
      • 1. L'amélioration de la condition militaire
        
        • a) 11 millions d'euros supplémentaires pour le fonds de consolidation de la professionnalisation
          
        • b) 42,65 millions d'euros supplémentaires pour le plan d'amélioration de la condition militaire (PACM)
          
        • c) Les mesures de reconversion
          
      • 2. Les mesures en faveur des personnels civils : + 12 millions d'euros
        
      • 3. Les mesures relatives à la gendarmerie : + 20,6 millions d'euros
        
      • 4. Les mesures relatives à la réserve : + 15 millions d'euros
        
  • III. AUTRES MESURES RELATIVES AUX PERSONNELS
    
    • A. DES ÉVOLUTIONS DANS LA GESTION ET LE STATUT DES EFFECTIFS
      
      • 1. La mutation des modes de fonctionnement et d'organisation de la gestion du personnel civil
        
      • 2. Un nouveau cadre de gestion du personnel militaire
        
    • B. L'ACTION SOCIALE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
      
  • IV. LES DÉPENSES D'ENTRETIEN ET DE FONCTIONNEMENT
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS
      
      • 1. La baisse des dépenses d'alimentation
        
      • 2. Vers une plus grande sincérité de l'évaluation des dépenses de carburant ?
        
    • B. L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS
      
      • 1. Des crédits en diminution de 3,25 % en 2005
        
      • 2. Les résultats en termes d'indisponibilité des matériels
        
        • a) L'armée de terre
          
        • b) La marine
          
        • c) L'armée de l'air
          
    • C. LES NIVEAUX D'ACTIVITÉ
      
      • 1. Des efforts pour l'armée de l'air, mais les résultats sont encore en deçà des objectifs fixés
        
      • 2. Les difficultés de l'armée de terre
        
      • 3. Des résultats encourageants mais encore mitigés pour la marine
        
      • 4. Des résultats satisfaisants pour la gendarmerie
        
• CHAPITRE II
  
  MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
  
  • I. LE DÉCOUPAGE PAR PROGRAMMES ET MISSIONS
    
    • A. LES TITRES II ET III PRÉVUS PAR LA LOLF DANS LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
      
      • 1. La ventilation du titre III tel que prévu par l'ordonnance organique de 1959
        
      • 2. L'affectation de nouveaux crédits aux titres II et III de la LOLF
        
    • B. LE CAS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
      
    • C. LE PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE » DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « SÉCURITÉ »
      
      • 1. Structure du programme « gendarmerie nationale »
        
      • 2. Ventilation des crédits par actions
        
      • 3. Objectifs et indicateurs du programme « gendarmerie nationale »
        
  • II. LES EXPÉRIMENTATIONS MENÉES AU TITRE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
    
    • A. LE BILAN DES EXPÉRIMENTATIONS POUR 2004
      
    • B. LES EXPÉRIMENTATIONS ENVISAGÉES POUR L'ANNÉE 2005
      
      • 1. La globalisation des crédits du service unique des archives
        
      • 2. La globalisation des crédits du service de santé des armées (SSA)
        
      • 3. La globalisation des crédits d'une légion de gendarmerie départementale
        
• CHAPITRE III
  
  LE POINT SUR QUELQUES QUESTIONS ESSENTIELLES
  
  • I. LES OPÉRATIONS « EXCEPTIONNELLES »
    
    • A. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
      
      • 1. Définition des surcoûts liés aux OPEX
        
      • 2. Le coût des OPEX en 2004
        
    • B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
      
  • II. LES PERSPECTIVES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)
    
    • A. LES EFFECTIFS DU SSA
      
      • 1. Les médecins
        
        • a) Un sous-effectif de 11,9 %
          
        • b) Les causes du sous-effectif
          
        • c) Des mesures d'amélioration
          
      • 2. Les dentistes
        
      • 3. Les infirmiers
        
    • B. LE BUDGET DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
      
      • 1. L'évolution du titre III : une forte progression due à un changement de périmètre
        
      • 2. L'évolution du titre V
        
        • a) Les crédits d'infrastructure
          
        • b) Les équipements
          
  • III. L'EFFORT FRANÇAIS DE DÉFENSE
    
• EXAMEN DE L'ARTICLE 48 RATTACHÉ
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION