VI. LA RÉORGANISATION DES STRUCTURES DE CONSEIL ET D'EXPERTISE ASSOCIÉES AU MINISTÈRE DU TOURISME
Auprès du ministère délégué au tourisme, trois structures exercent des missions de conseil et d'expertise : l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) 5 ( * ) , l'Observatoire national du tourisme (ONT), et le service d'études et d'aménagement de la montagne (SEATM).
Les comités interministériels du tourisme des 9 septembre 2003 et 23 juillet 2004 ont décidé le regroupement à compter du 1 er janvier 2005 de l'AFIT , de l'ONT et du SEATM dans une nouvelle structure qui devrait être un groupement d'intérêt public.
« La convention constitutive qui sera signée entre les ministères, les établissements publics, les organismes régionaux et locaux ainsi que les partenaires privés reprend les missions et le "périmètre" de l'ensemble AFIT, ONT, SEATM, ainsi que tous les partenaires existants et les collectivités locales intéressées » 6 ( * ) ).
Afin de garantir la pérennité de ses interventions, ainsi que la stabilité de son personnel, il est prévu que le nouveau groupement ait une durée initiale de dix ans . Il fera par ailleurs une place élargie aux collectivités territoriales, pour tenir compte de la décentralisation, tout en maintenant un partenariat avec le secteur privé.
Cette fusion permettra ainsi de constituer une nouvelle structure dédiée aux études générales et au conseil, dont les objectifs seront, d'une part, de produire et de diffuser de la connaissance , et, d'autre part, d'apporter de l'assistance opérationnelle au niveau local comme national et international , dans un souci de meilleure cohérence d'ensemble et d'optimisation des moyens.
Le budget 2005 doit représenter la somme des budgets primitifs prévisionnels des trois organismes.
A. L'AGENCE FRANÇAISE DE L'INGÉNIERIE TOURISTIQUE
1. Origines et missions de l'AFIT
L'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) a été créée en mars 1993 en vue de substituer à la délégation aux investissements et aux produits touristiques (DIP), qui avait été créée par le décret n° 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du tourisme, afin de « favoriser le développement et l'adaptation des équipements et des produits touristiques ». La DIP avait été constituée à partir du regroupement des deux des trois premiers services d'aménagement touristique jusqu'alors placés auprès de la direction du tourisme :
- le Service d'études et d'aménagement touristique du littoral (SEATL) ;
- le Service d'études et d'aménagement touristique de l'espace rural (SEATER) ;
- le Service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) créé en 1964, qui doit être prochainement fusionné avec l'AFIT conformément aux décisions prises par le Comité interministériel du tourisme du 9 septembre 2003).
Sa vocation première consiste à maintenir une capacité d'orientation de l'Etat en matière de production touristique, et susciter des partenariats entre secteur public et secteur privé, ce qui justifie le choix d'une structure juridique mixte.
La convention constitutive de l'AFIT a été approuvée le 16 mars 1993 par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au tourisme. Elle prévoyait la constitution du GIP pour une durée de six ans.
A l'issue d'une première période de six ans, elle a été renouvelée à compter du 16 mars 1999, à nouveau pour une durée de six ans . Le terme de la convention actuellement en cours, fixé en 1999 au 16 mars 2005, a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2005 dans l'attente de la mise en place de la nouvelle structure.
L'objet statutaire n'a pas varié depuis l'adoption de la première convention de l'AFIT . Le groupement remplit une mission d'ingénierie ayant pour objet de « favoriser l'adaptation de l'offre touristique française aux évolutions de la société et de la consommation pour mieux répondre à la demande, améliorer sa compétitivité et faire face à la concurrence internationale » .
Afin de remplir cette mission, l'AFIT :
- réalise des études générales et des diagnostics sur l'adéquation entre l'état de l'offre et celui de la demande économique et sociale, procède à des évaluations et propose des préconisations en cohérence avec les politiques publiques ;
- analyse les savoir-faire indispensables à la constitution et au développement de l'offre touristique et mène des actions visant à améliorer ces savoir-faire ;
- accompagne des actions opérationnelles dans le rôle d'assistant à la maîtrise d'ouvrage , en définissant les méthodologies et les cahiers des charges à respecter. Elle ne mène elle-même les études qu' à titre exceptionnel ;
- suscite et évalue les innovations dans la conception des produits touristiques, et incite à la mise en place des expériences pilotes ;
- étudie les mécanismes de financement de l'offre touristique et propose des schémas de financement susceptibles de faciliter le développement et d'en améliorer la qualité. Elle peut apporter son expertise à ses membres dans la programmation de leurs interventions financières ;
- peut préparer des rapport techniques à la demande de tout organisme ou entreprise concourrant au développement du tourisme français , adhérent ou non.
Les travaux de l'AFIT font l'objet d'une publication, conformément à la mission qui lui est assignée de diffuser le plus largement possible les résultats de son activité.
En outre, la convention précise que l'AFIT doit apporter son concours aux administrations ou établissements spécialisés en matière d'export et de savoir-faire et d'investissements .
La vocation de l'AFIT a été résumée dans les termes suivants par la Cour des comptes 7 ( * ) : il s'agit de « maintenir une capacité d'orientation de l'Etat en matière de production touristique, et susciter des partenariats entre secteurs public et privé pour favoriser le développement d'une offre touristique cohérente ».
* 5 Voir à ce sujet le rapport de Mme Marie-Claude Beaudeau, « Une décennie après : quel avenir pour l'agence française de l'ingénierie touristique ? », Commission des finances, rapport n° 42 (2003-2004).
* 6 Extrait du dossier du CIT du 3/7/04.
* 7 Relevé de constatations définitives sur les comptes et la gestion de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique, exercices 1993 à 1995, Cour des comptes.