4. Les mesures prises en 2004
Ce deuxième comité interministériel avait pour but de compléter le dispositif arrêté lors du précédent comité. Ses conclusions sont récapitulées dans l'encadré ci-dessous :
Les mesures prises lors du Comité
interministériel
sur le tourisme du 23 juillet 2004
I- Mesures visant à renforcer l'attractivité de la destination France
1. La promotion de la France
• Afin de faire face à la baisse de fréquentation de la clientèle étrangère et à ses conséquences sur le secteur touristique, un plan de relance de la destination France, s'appuyant sur des moyens budgétaires supplémentaires, a été décidé lors du Comité interministériel sur le tourisme du 9 septembre 2003. Sa déclinaison se poursuit en 2004.
• Afin d'améliorer l'attractivité de la France, la nouvelle stratégie marketing de Maison de la France pour les années 2005 à 2010, qui vient d'être élaborée, doit permettre de définir un lien étroit avec les professionnels, de nouvelles ambitions en termes de marchés, de cibles, de produits et d'actions.
2. Le Plan Qualité France
Initié lors du dernier Comité interministériel sur le tourisme, le Plan Qualité France entend fédérer et mettre en cohérence l'ensemble des démarches qualité afin de permettre une meilleure sélectivité et lisibilité de l'offre touristique et d'en assurer une meilleure commercialisation. Après la phase d'étude et d'audit, qui a notamment donné lieu à la création d'un référentiel national de qualité, le déploiement du dispositif prévoit la création d'une marque nationale de qualité , dont les critères d'accès et les modalités d'octroi sont précisément déterminés. Cette marque sera identifiée par un logotype et valorisée dans le cadre d'une campagne de communication destinée à mettre en avant la France comme destination touristique de qualité au 1 er semestre 2005.
3. L'accueil dans les grands sites de transit français
Le Premier ministre a confié à notre collègue Bernard Plasait une mission auprès du ministre délégué au tourisme sur l'accueil dans les grands sites de transit français et son rapport est maintenant terminé. Des mesures concrètes s'en inspirant devraient être rapidement prises par les acteurs concernés pour améliorer l'accueil des touristes sur le territoire national.
4. Portail national d'information et de réservation touristique franceguide.com
Une plate-forme unique de promotion, d'information et de réservation sera constituée à partir du portail franceguide.com, intégrant les contenus de TourinFrance et en interconnexion avec le serveur ResinFrance. Ce dispositif sera opérationnel au 1 er trimestre 2006.
5. Résidences mobiles de loisirs et évolution du classement des terrains de camping aménagés
Afin de mieux maîtriser l'aménagement des terrains de camping et d'améliorer leur insertion paysagère, des décrets relatifs à la définition des résidences mobiles de loisirs et au régime d'autorisation d'aménagement et d'installation des hébergements de plein air seront publiés. Le classement des terrains sera en outre simplifié et modernisé.
II- Mesures relatives à l'emploi, la formation et la cohésion sociale
Développer l'emploi, améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers, soutenir les agents de voyages et étendre encore l'accès au vacances pour tous : tels sont les principes qui sous-tendent ces mesures.
1. L'expérimentation d'une aide au départ en vacances des seniors
Afin d'encourager le départ en vacances des personnes âgées, un dispositif expérimental est créé en partenariat avec les acteurs sociaux concernés. Tout en permettant de rompre avec l'isolement que ces personnes peuvent connaître, il aboutira à une augmentation de la durée d'occupation des équipements de tourisme.
2. Optimiser l'action de l'Etat en matière d'accès aux vacances et donner un nouvel élan à la diffusion des chèques-vacances
Une réflexion sera engagée afin de rendre l ' action de l ' Etat en matière d ' accès aux vacances plus lisible et plus homogène. Elle inclura des propositions visant à favoriser une meilleure diffusion des chèques-vacances en particulier dans les PME/PMI. Elle devra prendre en compte l ' extension de l ' activité de l ' agence dans le cadre de l ' Union européenne tout en pérennisant le montant des subventions au tourisme social accordées aujourd'hui par l'ANCV.
3. Fluidité du marché du travail pour les professionnels du tourisme
Plusieurs mesures permettront d'assurer une meilleure fluidité sur le marché du travail. Un plan d'action en faveur des saisonniers, relatif notamment à leur logement et leur formation, sera mis en oeuvre. Afin de soutenir le développement de l'emploi et de remédier aux difficultés de recrutement, une convention entre l'Agence nationale pour l'emploi et les professionnels sera préparée. Enfin, conformément à l'une des recommandations du rapport d'Arlette FRANCO, députée, sur « Les diplômes et les formations aux métiers du tourisme », un référentiel exhaustif des emplois dans le secteur du tourisme sera réalisé.
4. Mesures en faveur de la profession d'agent de voyages
Les défis imposés aux agents de voyages par la concurrence accrue et le contexte économique et politique international rendent utiles un accompagnement des pouvoirs publics afin de faciliter l'évolution de leur profession.
5. La création d'un prix pour les communes oeuvrant en faveur de l'intégration des personnes handicapées
Le ministère délégué au tourisme récompensera les communes oeuvrant pour l'intégration des personnes handicapées.
III- Mesures relatives à l'appui au développement touristique
Ces mesures s'inscrivent dans la logique des processus de réforme de l'Etat et de simplification administrative déjà engagés. Elles visent notamment à renforcer l'efficacité du fonctionnement des services de l'administration du tourisme.
1. La fusion de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), de l'Observatoire national du tourisme (ONT) et du Service d'études et d'aménagement de la montagne (SEATM)
Cette fusion prévue le 1 er janvier 2005, donnera naissance à une nouvelle structure dédiée aux études et aux conseils qui permettra d'améliorer la compétitivité de l'offre touristique française et son adaptation aux exigences du tourisme international.
2. La réforme du Conseil national du tourisme
La simplification du fonctionnement du Conseil national du tourisme, organisme consultatif regroupant des acteurs économiques et sociaux du tourisme, lui permettra de mieux remplir ses missions de réflexion et de conseil auprès du ministre délégué au tourisme.
3. La création d'une Maison du tourisme
A l'instar de l'Espagne et de l'Italie, le regroupement dans une Maison du tourisme, à Paris, de l'ensemble des services et organismes de l'Etat mettant en oeuvre la politique nationale du tourisme permettra de renforcer les synergies entre les services et de réaliser des économies d'échelle.
4. Le développement d'un réseau national de recherche dans le tourisme
La structuration et le renforcement de la recherche dans le secteur du tourisme, au travers du soutien aux programmes de recherche des réseaux régionaux et de la constitution d'un réseau national de chercheurs sur le tourisme, contribueront à répondre aux exigences d'innovation et d'adaptation auxquelles est confrontée l'offre touristique française.
5. La création d'un pôle conjoncture sur l'activité touristique
Des moyens humains supplémentaires permettront la création, au sein de la direction du tourisme, d'un pôle conjoncture à même de fournir les informations utiles aux acteurs du tourisme.
IV- Le projet de loi sur le tourisme
Pour adapter le secteur du tourisme au contexte international et aux exigences de la politique nationale de qualité, la modernisation de textes juridiques régissant ce secteur s'avère nécessaire. Un projet de loi, dont la préparation est confiée au ministre délégué au tourisme, réformera notamment le classement des stations, les taxes de séjours et permettra la mise en oeuvre, si nécessaire, de l'évolution de l'Agence nationale pour les chèques vacances.