I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Les crédits demandés au titre du tourisme pour 2005 sont en augmentation de 3,53 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, s'établissant ainsi à 72.586.285 euros en moyens de paiements .
Cette augmentation fait suite à la diminution des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2004 de 1,7 % .
Les grandes masses de crédits se répartissent comme suit :
(en millions d'euros)
Le graphique ci-dessous décrit l'évolution des dotations inscrites au budget du tourisme depuis 1992.
D'après le gouvernement, deux millions d'euros supplémentaires devraient être ouverts en loi de finances rectificative pour 2004 , portant le total des moyens de paiements disponibles en 2005 à 74.586.285 euros , ce qui représenterait une augmentation de 6,38 % par rapport au budget initial de 2004.
Votre rapporteur spécial tient à rappeler que c'est sur le projet de loi de finances pour 2005 qu'est appelé à se prononcer le Parlement, et non sur des annonces gouvernementales .
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les moyens des services
Les crédits du titre III demandés pour 2005, soit 24,8 millions d'euros , augmentent de 14,3 %. Cette augmentation s'explique par le fait que, dans l'optique de faciliter la mise en oeuvre des dispositions de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les crédits de la section « tourisme » ont été regroupés dans le projet de loi de finances pour 2005 afin de constituer une seule enveloppe globale correspondant à la rémunération d'une part des agents « tourisme », et d'autre part des agents « équipement »
a) Les dépenses de personnel
Les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2005 relatifs aux dépenses de personnel s'établissent à 15,7 millions d'euros alors que les crédits votés avaient atteint 14,2 millions d'euros en loi de finances pour 2004, ce qui représente une hausse de 10 % . Cette augmentation servira à financer des mesures nouvelles de différentes catégories :
? Des mesures d'ajustement d'un montant total de + 1,3 million d'euros , correspondant essentiellement à :
- une augmentation des crédits indemnitaires de + 564.516 euros ;
- des transformations d'emplois pour un montant de + 543.240 euros ;
- un ajustement à la baisse des crédits de rémunération de - 116.543 euros, en application de la loi du 22 janvier 2002 prévoyant le transfert des compétences en matière de tourisme à la collectivité territoriale de Corse ;
- une dotation de + 308.822 euros aux services du tourisme à l'étranger.
? Des moyens nouveaux d'un montant total de 35.677 euros pour financer des mesures en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées (contribution solidarité autonomie).
? Des transferts de crédits de personnel pour un montant de - 1.335 euros.