DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS POUR 2005
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les crédits du ministère délégué aux anciens combattants prévus dans le projet de loi de finances pour 2005 s'élèvent à 3,394 milliards d'euros, soit une augmentation de 0,14 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004 .
A. UNE NÉCESSAIRE ADÉQUATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES À L'ÉVOLUTION DU MONDE COMBATTANT
Le projet de budget pour 2005 procède, comme chaque année, à des ajustements nécessaires, qu'ils soient positifs ou négatifs, afin de tenir compte à la fois des gestions antérieures, de l'évolution des effectifs et de l'application du rapport constant.
1. Des ajustements liés à l'évolution de la population des bénéficiaires
Les hypothèses retenues pour la préparation du budget tiennent compte de l'évolution de la population des bénéficiaires.
? En 2005, la diminution du nombre des pensionnés entraînera une réduction corrélative des crédits de 88,7 millions d'euros , après une baisse de 130 millions d'euros en 2004. Cette baisse globale se répartit de la manière suivante :
- une baisse de 400.000 euros des crédits affectés au remboursement à diverses compagnies de transport (chapitre 46-03) ;
- une baisse de 88,3 millions d'euros des crédits du chapitre 46-20 (pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses), correspondant à la diminution des bénéficiaires, calculée à partir d'une baisse de la masse des pensions estimée à 3,9 %.
? En outre, la diminution prévisible du nombre de bénéficiaires du Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine conduit à une réduction de 25 % des crédits de ce fonds pour 2005 (- 10 millions d'euros).
? En revanche, l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant et la poursuite des majorations de rentes mutualistes ainsi que la prise en compte des mesures de décristallisation au titre des sorties en capital rendent nécessaire l'inscription, en 2005, de 28,6 millions d'euros supplémentaires ainsi répartis :
- 22,4 millions d'euros inscrits au chapitre 46-21 (retraite du combattant) sur la base d'une augmentation de l'effectif de 3,91 % ;
- 6,2 millions d'euros inscrits au chapitre 47-22 (rentes mutualistes), au titre de la majoration légale des rentes mutualistes.
2. Des rebasages liés à la prise en compte de l'évolution des dépenses
Ces rebasages prennent en compte :
- l'extension en année pleine des mesures nouvelles inscrites en loi de finances initiale pour 2004 au titre de l'augmentation uniforme des pensions de veuves (+ 11,84 millions d'euros sur le chapitre 46-20) et de l'extension des conditions d'attribution de la carte du combattant (+ 3 millions d'euros sur le chapitre 46-21) ;
- la décristallisation des pensions au titre des sorties en capital pour 30 millions d'euros sur le chapitre 46-20 et 2 millions d'euros sur le chapitre 46-21 ;
- les prévisions de dépenses réelles pour 2005 à raison de + 3 millions d'euros sur le chapitre 46-20, + 7 millions d'euros sur le chapitre 46-21 et + 16 millions d'euros sur le chapitre 46-04.