N° 56
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 9 novembre 2004
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti,
Par M. Didier BOULAUD,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1636 , 1714 et T.A. 338
Sénat : 15 (2004-2005)
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Traités et conventions. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, a pour objet l'approbation de la convention signée le 3 août 2003 à Djibouti entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises à Djibouti.
Cette convention conclue pour une durée de neuf ans et reconductible instaure une contribution forfaitaire de 30 millions d'euros par an versée par la France au titre de la présence de ses forces militaires à Djibouti. Cette contribution regroupera un ensemble de versements opérés jusqu'à présent dans le cadre de l'aide du ministère de la défense aux forces armées djiboutiennes et de l'assujettissement des forces françaises à divers impôts directs et indirects. Elle représente cependant une majoration sensible des transferts financiers effectués par le budget français de la défense, qui s'élevaient jusqu'alors à près de 19 millions d'euros.
La convention présente donc une double dimension : technique, à travers le remplacement de procédures actuellement complexes par un mécanisme global dont la gestion sera simplifiée ; politique, puisqu'elle établit, dans un contexte qui voit se renforcer l'intérêt stratégique de Djibouti, une nouvelle base pour nos relations avec ce pays.
Votre rapporteur présentera les forces françaises à Djibouti et leur rôle dans notre dispositif militaire à l'étranger avant de rappeler les conditions établies avec Djibouti pour leur stationnement et les modifications qu'apporte la convention du 3 août 2003.
I. LES FORCES FRANÇAISES À DJIBOUTI
Dès l'indépendance, Djibouti a conclu avec la France un accord définissant les conditions du maintien d'une présence militaire française. Cette dernière est aujourd'hui inférieure de moitié à ce qu'elle était en 1977, mais elle demeure un élément essentiel de la stabilité d'un pays occupant une position stratégique et elle continue de remplir une fonction-clef dans notre dispositif de déploiement outre-mer.
A. LES FONDEMENTS DE LA PRÉSENCE MILITAIRE FRANÇAISE À DJIBOUTI
Le jour même de son accession à l'indépendance, le 27 juin 1977 , l'ancien territoire français des Afars et des Issas, devenu la République de Djibouti, concluait avec la France un « protocole provisoire » fixant les conditions de stationnement des forces françaises après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre les deux pays.
Ce protocole s'analyse avant tout comme un accord de défense , son article 1 er prévoyant la participation des forces armées françaises stationnées à Djibouti, à la demande du gouvernement djiboutien, en cas d'agression étrangère.
La jeune République de Djibouti ne comptait alors qu'un peu plus de 250.000 habitants, partagés entre deux grandes ethnies : les Issas, majoritaires et proches de la Somalie, et les Afars, disposant plutôt de liens avec certaines populations d'Ethiopie. Sa contiguïté avec ces deux Etats beaucoup plus peuplés a amené Djibouti à se tourner vers la France pour garantir son intégrité territoriale et sa souveraineté. Les évènements survenus depuis lors dans la Corne de l'Afrique, notamment la crise somalienne et le conflit érythréo-éthiopien, ont démontré l'instabilité chronique d'une région dans laquelle Djibouti apparaît, grâce à cet accord de défense, comme un îlot relativement épargné.
Le protocole de 1977 exclut la participation des forces françaises à des opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre, de même que l'utilisation de Djibouti comme base ou point d'appui pour une intervention armée contre une tierce puissance. Il prévoit également une aide française à la mise sur pied des forces armées djiboutiennes , notamment sous forme de soutien logistique et de mise à disposition de personnels militaires au titre de la coopération technique. En contrepartie, Djibouti met à disposition des forces armées françaises les infrastructures qui leur sont nécessaires et des facilités de circulation, d'entraînement et de survol.
C'est sur la base de ce protocole et des divers accords qui l'ont complété 1 ( * ) que stationne à Djibouti un important dispositif militaire français dont le volume à cependant été notablement réduit au fil des ans. Les Forces françaises de Djibouti comptaient 5.600 hommes à la veille de l'indépendance. Leur effectif a été ramené à 4.300 hommes dès 1978 et a régulièrement diminué depuis, puisqu'il n'était plus que de 3.500 hommes entre 1990 et 1995 avant de passer sous les 3.000 hommes en 1998.
Les effectifs ont été temporairement augmentés en raison du conflit entre l'Ethiopie et l'Erythrée, de janvier 1999 à février 2001, dans le cadre de l'opération interarmées Khor Angar qui visait à assurer la surveillance maritime éloignée de Djibouti, à préparer, en liaison avec les autorités du pays, la protection éventuelle de l'aéroport et du port de Djibouti et à renforcer la protection des installations des forces françaises.
Depuis lors, le volume des forces françaises s'est à nouveau réduit, s'élevant actuellement à 2.800 hommes . Cette diminution ne traduit en rien, de la part des autorités françaises, une remise en cause du principe même de notre présence militaire à Djibouti, qui a au contraire été conforté à l'occasion de la restructuration de notre dispositif en Afrique.
* 1 Deux accords du 11 février 1991, l'un confiant aux forces françaises la police du ciel et la défense de l'espace aérien djiboutien, l'autre relatif à la surveillance des eaux territoriales.