Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Rapport n° 437 (2003-2004) de MM. Alain VASSELLE , Jean-Michel DUBERNARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juillet 2004

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  

• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IER
    
    DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS
    ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
    
  • TITRE II
    
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
    
  • TITRE III
    
    DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
    
  • TABLEAU COMPARATIF